Ces syndicats entendent ainsi protester contre la "contribution forfaitaire au frais de gestion" instituée par la loi Hôpital, patient, santé et territoires (HPST), qui devrait entrer en vigueur le 1er avril prochain.

"C’est un coup de semonce pour faire pression sur les caisses et le gouvernement", a déclaré Claude Leicher, président de MG France, dans un entretien à TICsanté.

L’article 53 de la loi HPST prévoit que le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) fixe, depuis le 1er janvier 2010, le montant de la "contribution forfaitaire aux frais de gestion" applicable aux "professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie, qui n'assurent pas une transmission électronique".

Cette contribution devrait s’appliquer en-deçà d’un seuil annuel de 75% de FES, à raison de 0,50 euro par feuille papier, à partir du 1er avril prochain.

Les quatre syndicats contestataires ont appelé les généralistes à "constituer des stocks de feuilles de soins papier en vue d’actions futures". "Si le directeur de l’Assurance maladie passe à l’acte, nous envisageons d’arrêter la télétransmission", a prévenu Claude Leicher.

D’après l’Uncam, le coût de traitement d’une FSE est de 0,27 euro, soit 1,47 euro de moins qu’une feuille papier (1,74 euro). Les médecins sont actuellement rémunérés à hauteur de 0,07 euro par FES transmise.

Selon Claude Leicher, l’Uncam aurait proposé un avenant conventionnel ramenant cette indemnité à 0,04 euros par FES, en contrepartie d’une aide forfaitaire annuelle de 250 euros. "Cela ne représente rien par rapport aux frais de maintenance de l’outil, sans compter le rythme des mises à jour que nous impose l’Assurance maladie", a contesté le président de MG France.

Cette action s’inscrit dans le prolongement de l’appel à ne plus répondre au téléphone dans les cabinets de médecine générale après 19 heures depuis le 1er mars. Ces mesures symboliques précèdent la "journée sans médecins généralistes" du 11 mars, pour laquelle les quatre syndicats demandent aux médecins de fermer leur cabinet.

Leur plateforme de revendication commune repose sur "la revalorisation et l'extension des rémunérations forfaitaires bloquées depuis 2005", en particulier l'accès à la consultation de spécialiste (CS à 23 euros) et à "l'ensemble de la nomenclature spécialisée".

La constitution de ce front commun survient à quelques mois des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), programmées en juin. Ce scrutin désignera les futurs interlocuteurs de l’Uncam, avec laquelle sera négociée une nouvelle convention médicale, selon les souhaits de la ministre de la santé./vg/gb/ar