Jean-Yves Robin est intervenu longuement lors d'une conférence publique organisée jeudi au ministère de la santé sur la relance du DMP et des systèmes d'information de santé.

Le cahier des charges relatif à l'hébergeur national unique du DMP est en cours d'élaboration. Afin de garantir la sécurisation et la confidentialité des données, le DMP reposera sur "un hébergement national de documents associé à des services de confiance intégrés", dont l'identification, l'authentification, la gestion des habilitations et le recueil du consentement du patient.

Un "portail national des systèmes de santé (PNSS)" sera constitué parallèlement, afin de dissocier les services de confiance des applications des données des DMP et d'instruire les phases ultérieures du projet.

Pour les professionnels, la clé du DMP sera la carte de professionnel de santé (CPS), "garantissant l'identité et la qualité de chaque professionnel de santé", insiste Jean-Yves Robin, tout en rappelant la nécessité "d'imposer des niveaux de référentiels et de sécurité". "Pour le DMP, poursuit-il, l'usage de la CPS sera obligatoire en milieu libéral, alors qu'à l'hôpital, ce sujet est soumis à discussion".

Cette CPS sera, en outre, amenée à évoluer avec le lancement au premier trimestre 2010 de la CPS3, en cours de réalisation, qui offrira un système de lecture "sans contact" (à l'instar des cartes navigo utilisées dans les transports parisiens), dédié aux multiusages (secteur libéral, établissements, pour une utilisation sur des postes partagés et en cas de mobilité du professionnel de santé). "Les objectifs sont d'assurer la continuité de service des applications déployées et de disposer de fonctions d'authentification et de signature au service des applications métier du domaine de la santé", précise Jean-Yves Robin. L'appel d'offres auprès des industriels a d'ores et déjà été lancé, informe-t-il, "la phase pilote d'utilisation étant prévue d'ici la fin 2009 et la phase de généralisation début 2010".

Côté usagers, ces derniers devront pouvoir consulter leur DMP sur internet, l'Asip s'orientant par ailleurs vers le principe de l'identifiant avec mot de passe temporaire à usage unique, qui sera expérimenté courant 2009 pour s'assurer de l'ergonomie des dispositifs envisagés (envoi de mots de passe unique et à durée limitée par courriel, SMS...).

"L'INS (Identifiant National de Santé) est un pré requis au au développement du partage des données de santé dans des conditions de sécurité acceptables. Ce numéro unique devra permettre d'associer chaque citoyen à ses données personnelles de santé", souligne le DG du GIP-DMP.

Selon lui, les erreurs d'identité posent problème: "il existe un risque de collision et de doublon lors de la saisie par le professionnel de santé. Le producteur d'informations doit donc intégrer cet identifiant, qui doit devenir permanent", estime-t-il. A ce stade, l'INS fait l'objet d'une étude qui consiste à tester sa solidité et deux principales possibilités sont envisagées pour sa localisation: soit à partir de la lecture de la carte vitale, soit à partir d'un serveur.

"Les serveurs d'identité spécifiques à chaque région seront ainsi avantageusement remplacés par la constitution de l'INS", se réjouit-il.

La mission de préfiguration de l'Asip achèvera avant fin juin une étude conjointe avec la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) sur l'élaboration de cet INS. "L'objectif est d'en disposer dès 2010. On est en fin d'instruction sur la façon de sécuriser l'INS avec un planning compatible avec le projet global", annonce Jean-Yves Robin.

Les expérimentations de DMP régionales qui seront lancées au troisième trimestre 2009 seront coordonnées au niveau national et s'appuieront sur des "maîtrises d'ouvrages régionales", adossées aux agences régionales de santé (ARS). Ces maîtrises d'ouvrage constitueront des "espaces numériques régionaux de santé (ENRS)", indique le DG du GIP-DMP./vg/ajr