Modernisation des établissements de santé: mise en ligne des deux premières circulaires budgétaires de 2018

Les deux circulaires relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé et à la première délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), ont été mises en ligne le 10 mai sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr.

Le contenu du volet "santé connectée" des deux circulaires, adressées aux agences régionales de santé (ARS), a été révélé le 27 avril par TICsanté.

La circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire fixe à 960 millions d'euros le montant des économies pesant directement sur les établissements de santé en 2018 et à 415 millions d'euros le niveau des mises en réserve (contre 412 en 2017), avec des taux d'évolution moyen des tarifs, communs aux deux secteurs hospitaliers, fixés à -0,5% (contre -0,9% en 2017 et -1% en 2016).

La circulaire budgétaire relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de 2018, répartit, elle, pour chaque région 51,27 millions d'euros de crédits.

Pour rappel, elle inclut le programme Hôpital numérique qui bénéficiera de 8 millions d'euros de crédits en 2018. La répartition de ces crédits du FMESPP entre 8 régions est précisée en annexe de la circulaire.

Parmi elles, deux se partagent près de la moitié de l'enveloppe Hôpital numérique avec plus de 3,5 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) et 1,4 million d'euros pour la région Grand Est.

Dans le cadre du plan "France médecine génomique 2025" (FMG 2025), les pouvoirs publics ont décidé d'allouer 11,4 millions d'euros aux deux groupements de coopération sanitaire chargés de mettre en place les plateformes de séquençage à très haut débit, dans le cadre de la première étape du plan FMG 2025.

Lire la circulaire n°DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Lire la circulaire n°DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018