Une mission "e-santé" sera installée courant avril auprès du ministère de la santé

PARIS, 13 mars 2018 (TICsanté) - Une "mission unique e-santé" sera installée "courant avril" auprès du ministère des solidarités et de la santé, selon la lettre de mission adressée le 9 mars aux pilotes du chantier numérique de la stratégie de transformation du système de santé.

Agnès Buzyn a présenté le 9 mars à la presse les pilotes des cinq chantiers de cette stratégie dévoilée mi-février à l'occasion d'un déplacement avec le premier ministre, Edouard Philippe, sur le site d'Eaubonne (Val-d'Oise) du groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency (voir dépêche du 15 février 2018).

Pour piloter le chantier sur l'"accélération du virage numérique" du système de santé, elle a désigné Dominique Pon, président de Santé Cité et directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) (voir brève du 12 mars 2018).

Ils pourront s'appuyer sur la mission unique e-santé, qui doit regrouper l'ensemble des instances existantes au sein du ministère de la santé chargées des projets numériques, notamment la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé).

La mission assurera "la coordination stratégique des chantiers de transformation numérique du système de santé", peut-on lire dans la lettre de mission confiée à Dominique Pon et Annelore Coury.

Interrogée par TICsanté sur les contours de cette mission et l'impact de sa mise en place pour les administrations concernées, Agnès Buzyn a simplement répondu qu'elle était "en train d'être conçue au sein du ministère", sans apporter plus de précisions. "Je n'aime pas les questions de gouvernance", a expliqué la ministre.

Cette dynamique présage pourtant une vaste remise à plat de la gouvernance du numérique en santé, alors que le ministère a annoncé le 5 mars le départ de Michel Gagneux de la direction générale de l'Asip santé, et son remplacement par Stéphane Seiller, ex-directeur général de la caisse nationale du Régime sociale des indépendants (RSI), en tant que directeur par intérim.

Après le départ de Philippe Burnel de la DSSIS et la nomination de Philippe Cirre en tant que délégué par intérim en juin 2017, les deux instances de pilotage de la stratégie des pouvoirs publics en matière d'informatique de santé sont dorénavant dirigées par intérim, note-t-on.

"Il est temps d'adopter une vraie stratégie numérique"

Lors de la présentation à la presse des pilotes de la stratégie de transformation du système de santé, Agnès Buzyn a estimé qu'"il est temps d'adopter une vraie stratégie numérique en termes de diffusion de bonnes pratiques, de suivi du patient, de mesure de la qualité, de dialogue ville-hôpital et de réduction des actes redondants".

Elle a rappelé les trois objectifs du volet numérique de cette stratégie, qui sont "l'accès pour tous les patients, en ligne, à l'ensemble de leurs données médicales", "la dématérialisation de l'intégralité des prescriptions", "la simplification du partage de l'information entre tous les professionnels de santé" et "la généralisation du DMP [dossier médical partagé]".

Dans leur lettre de mission, Dominique Pon et Annelore Coury sont invités à travailler sur les leviers à mobiliser et les freins à lever pour favoriser "l'interopérabilité des systèmes d'information, le développement des échanges sécurisés de données et l'appropriation des différents outils par les différents acteurs, et notamment par les professionnels de santé et les patients".

Dominique Pon et Annelore Coury devront également proposer "une stratégie permettant de mobiliser dans le secteur de la santé en France une véritable culture de l'innovation numérique, notamment en ce qui concerne les nouveaux services aux patients et les objets connectés".

"La structuration des bases de données en santé doit être un axe majeur de votre réflexion", est-il ajouté dans leur lettre de mission.

Nouvelle stratégie, nouvelle gouvernance

Sous la mandature précédente, le ministère de la santé avait déjà adopté une stratégie numérique intitulée "e-santé 2020", rappelle-t-on (voir dépêche du 4 juillet 2016).

Elle avait donné lieu à la création du comité stratégie du numérique en santé (CSNS), présidé par la DSSIS et réunissant une quarantaine de représentants des professionnels de santé, établissements, patients, industriels, administrations et de la filière académique.

"Je ne veux pas revenir sur la stratégie e-santé 2020. Elle avait tracé évidemment de bonnes pistes mais on voit bien que, sur le plan opérationnel, nous ne sommes pas encore au rendez-vous des attentes", a expliqué Agnès Buzyn vendredi. "L'objectif, c'est d'être plus performant dans la mise en oeuvre pour que tous les territoires puissent se rendre compte de façon plus concrète de ce qu'apporte aujourd'hui le numérique en santé", a-t-elle poursuivi.

Sur le CSNS, la ministre a reconnu ne pas s'être penchée sur la façon dont il va fonctionner à l'avenir, ni sur son articulation future avec la mission unique e-santé.

La consultation menée par Dominique Pon et Annelore Coury aura lieu jusque courant mai auprès de représentants des patients, des professionnels de santé, des institutions, fédérations, syndicats et associations à l'échelle nationale. Elle prendra aussi la forme de consultations territoriales sous l'égide des agences régionales de santé (ARS), en lien avec les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA).

Elle doit mener à l'élaboration d'une feuille de route opérationnelle pour 2018-2022, qui devra être présentée au ministère des solidarités et de la santé "à la fin du mois de mai".

Lettre de mission de Dominique Pon et Annelore Coury

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