Hébergement des données: l'Asip santé encourage les industriels à s'engager dans la certification

L'agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) a "vivement" encouragé les industriels qui souhaitent devenir hébergeurs de données de santé (HDS) à privilégier la procédure de certification à celle de l'agrément, dans un communiqué de presse diffusé le 9 février.

L'Asip a rappelé qu'une nouvelle procédure de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support numérique va remplacer l'actuelle procédure d'agrément au 1er avril 2018 (voir dépêche du 16 janvier 2017).

Les principes de la certification, réalisée par un organisme de certification agréé, seront précisées "prochainement" par un décret en Conseil d'Etat, a indiqué l'agence, qui a publié en novembre 2017 les premiers référentiels d'accréditation et de certification.

"La mise en oeuvre de la procédure de certification est un prérequis pour les industriels qui souhaitent devenir hébergeurs de données de santé. Ainsi, ils anticiperont et mettront en avant leur capacité d'adaptation à la protection des données de santé à caractère personnel", a ajouté l'Asip santé.

Les informations concernant l'ouverture de la procédure de certification sont disponibles sur le site de l'agence.

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