Les groupements de coopération sanitaire e-santé en pleine transformation

PARIS, 6 décembre 2017 (TICsanté) - Plusieurs groupements de coopération sanitaire (GCS) dans le domaine de l'e-santé ont été restructurés ces dernières semaines pour coller au nouveau découpage des régions françaises et suivre l'émergence des groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé (Grades).

Le nouveau GCS Normand'e-santé (Nes) doit ainsi fusionner avant la fin du premier trimestre 2018 les GCS Télésanté de Haute et de Basse-Normandie, a-t-on appris dans un communiqué de presse du groupement.

Cette fusion fait suite à celle des régions Haute et Basse-Normandie, entérinée par la loi de nouvelle organisation territoriale de la République adoptée en 2015.

La convention constitutive du GCS Nes, qui rassemblera les 312 membres des deux GCS Télésanté, a été signée le 15 novembre dernier.

"Dans la continuité de ses prédécesseurs, le GCS Normand'e-santé devient l'acteur opérationnel clé au service des projets d'e-santé et de la politique régionale de télémédecine et des systèmes d'information de santé partagés. Maîtrise d'ouvrage de l'espace numérique régional de santé, il portera l'offre de services e-santé en cours de convergence à l'échelle normande", est-il expliqué dans le communiqué.

Les 67 membres fondateurs du nouveau GCS ont désigné en tant qu'administrateur Thierry Lugbull, directeur du CH de Saint-Lô (Manche). Guillaume Laurent, directeur général adjoint du CHU de Rouen a été nommé administrateur adjoint.

La fusion a été impulsée par l'agence régionale de santé (ARS) Normandie, qui "a souhaité la création d'un unique groupement régional d'appui au développement de la e-santé [Grades]" afin de l'identifier comme "opérateur préférentiel pour la mise en oeuvre de la politique régionale d'e-santé".

Montée en puissance des Grades

Les Grades ont été introduits en janvier 2017 par une instruction du ministère de la santé relative à l'organisation à déployer pour la mise en oeuvre de la stratégie d'e-santé en région, rappelle-t-on.

Ils y sont décrits comme "un dispositif de concertation régionale" qui doit permettre à l'ARS d'"associer les acteurs régionaux à toutes les phases de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie régionale d'e-santé".

Ils doivent contribuer à la mise en place du cadre commun des projets e-santé, détaillé par la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) (voir dépêche du 1er août 2016).

L'ARS peut déléguer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage régionale à ces groupements pour déployer des services numériques aux établissements et aux professionnels de santé.

Estimant "préférable" que l'ARS soit membre du groupement régional d'appui, le ministère de la santé a préconisé le cadre juridique du groupement d'intérêt public (GIP) pour les Grades.

Nouveaux GIP en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

C'est ce cadre juridique du GIP qui a été retenu en régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, avec la création respective des GIP "E-santé en action" (Esea) et "e-santé Occitanie".

Opérationnel depuis le 1er octobre dernier, le GIP Esea a vocation à se substituer aux GCS e-santé Poitou-Charentes, TéléSanté Aquitaine et à l'activité e-santé du GCS Epsilim (Limousin). Son conseil d'administration est présidé par Hervé Delengaigne, directeur informatique du CHU de Bordeaux.

Le groupement gère notamment la mise en oeuvre des outils de coordination et de gestion de parcours Paaco* dans le cadre du programme Territoires de soins numérique (TSN) (voir dépêche du 27 février 2017), les services régionaux de télémédecine, les outils d'orientation des patients comme le répertoire opérationnel des ressources (ROR) ou la messagerie sécurisée de santé.

Le GIP e-santé Occitanie succèdera pour sa part aux GCS "Télésanté Midi-Pyrénées" et "e-santé Languedoc-Roussillon" à compter du 1er janvier 2018.

Constitué de 106 membres, il est présidé par Jérôme Euvrard, responsable du système d'information (SI) du CHU de Montpellier et dirigé par Jean-Christophe Zerbini, directeur des achats, travaux, logistique et SI au CH d'Auch (Gers).

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