Santé connectée: l'ordre des médecins publie un livre blanc avec six recommandations

PARIS, 5 février 2015 (TICsanté) – Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) incite les professionnels de santé à "adopter" les aspects utiles et bénéfices du numérique en santé et se prononce pour une régulation des usages, dans un livre blanc publié mardi.

Ce livre blanc, intitulé "De la e-santé à la santé connectée" a été présenté à l'occasion d'un débat organisé mardi matin au siège du Cnom. L'ordre y a réuni six personnalités aux expertises complémentaires (médecins, industriels, représentants d'institutions, etc.) afin de dresser un panorama global des enjeux de la santé connectée.

Le document a vocation à "enrichir le débat public" sans apporter de "réponses péremptoires", assure le Dr Jacques Lucas, vice-président du Cnom. "Notre première préoccupation était de produire un document ordinal qui ouvre la réflexion de tous les acteurs de la société numérique", a-t-il déclaré mardi après-midi à l'occasion du colloque TIC Santé 2015 organisé par l'association FormaticSanté.

Le président du Cnom, Patrick Bouet, et Jacques Lucas appellent dans l'introduction du livre blanc les médecins à "accompagner le déploiement du monde numérique appliqué à la santé et à en adopter eux-mêmes les aspects utiles et bénéfiques dans leurs pratiques médicales".

Ils mettent néanmoins en garde contre une "fascination technologique" qui ferait oublier "les menaces qui pourraient en découler sur les libertés individuelles et collectives". Ce discours se rapproche de celui tenu par l'ordre des médecins en décembre 2011 à l'occasion de la publication de son livre blanc sur la déontologie médicale appliquée à l'usage d'internet, note-t-on.

Prenant acte du fait que "les applications et objets connectés de santé peuvent constituer des outils complémentaires utiles à la prise en charge des patients" et voulant "réguler sur le futur plutôt que sur les pratiques du passé", selon les mots de Jacques Lucas, le Cnom formule six recommandations.

La première est la nécessité de "définir le bon usage de la santé mobile au service de la relation patients-médecins". Le Cnom contribuera par ses publications à cette définition du bon usage, en association avec la Haute autorité de santé (HAS), indique-t-il.

L'ordre veut aussi "promouvoir une régulation adaptée, graduée et européenne". Il estime que les outils de santé mobile devraient faire l'objet d'une "déclaration de conformité à un certain nombre de standards", notamment sur la confidentialité et la protection des données recueillies, la sécurité informatique, logicielle et matériel et la sûreté sanitaire. "Un dispositif de vigilance devrait être mis en oeuvre afin de faciliter les déclarations de dysfonctionnements", écrit le Cnom.

La troisième recommandation est de "poursuivre l'évaluation scientifique des solutions" afin d'évaluer leurs bénéfices sur la santé individuelle et/ou collective. Cette évaluation doit permettre "de différencier ce qui est un gadget de ce qui peut avoir des usages fructueux", a expliqué Jacques Lucas. En cas d'intérêt avéré, il serait "cohérent" d'envisager une prise en charge par la collectivité, écrit le Cnom.

Le développement de la santé mobile soulève des questions éthiques que le Cnom juge "indispensable de traiter dans le cadre de débats publics, ouverts". Il recommande de "veiller à un usage éthique des technologies de santé connectée" et met en garde sur les conséquences d'un modèle économique basé sur la valorisation des données.

L'ordre des médecins plaide aussi pour un développement de la "littératie numérique". Cette éducation au numérique doit concerner "tous les publics", écrit le Cnom, y compris les entrepreneurs qui ont "tendance à méconnaître ou ignorer les cadres tant juridique (réglementation) que technique (interopérabilité) dans lesquels devraient s'inscrire leurs innovations".

Enfin, le Cnom demande la mise en oeuvre d'une "stratégie nationale d'e-santé". Un "conseil national stratégique placé sous l'autorité ministérielle" permettrait de clarifier la gouvernance de l'e-santé et de mieux définir les impératifs notamment éthiques liés à son déploiement.

Cette stratégie ne "peut pas être décidée par la réunion de quelques chefs des directions centrales des ministères de la santé ou de l'économie", a déclaré Jacques Lucas. Il a fait que le voeu qu'elle "se rapproche du citoyen connecté" et que "les médecins, les acteurs économiques, les représentants des usagers" puissent exprimer leurs priorités.

Livre blanc: De la e-santé à la santé connectée

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