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E-santé

Les industriels du numérique en santé prêts à cosigner un pacte de responsabilité avec les acteurs publics

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PARIS, 7 avril 2014 (TICsanté) - Dans une tribune publiée en exclusivité sur TICsanté, le président de Syntec Numérique, Guy Mamou-Mani, et le directeur général d'Orange Healthcare, Thierry Zylberberg, regrettent le manque de "cadre architectural" des différentes initiatives en e-santé. Ils prônent la définition, en association avec les entreprises du secteur, d'une "démarche d'urbanisation" dans le volet numérique de la stratégie nationale de santé (SNS). Le terme d'urbanisation recouvre en informatique l'ensemble des actions nécessaires pour constituer un cadre cohérent et évolutif et permettre à un système ou des technologies d'atteindre des objectifs stratégiques.

"Il y a deux ans, des membres éminents de l’équipe de campagne de François Hollande dressaient un constat sévère sur l’enlisement numérique qui, selon eux, plombait les industries de santé et du numérique.

Nous partagions alors le sentiment de ne pas avancer suffisamment vite en matière d’intégration des technologies de l’information et de la communication (TICs) dans le système de santé au regard des enjeux énormes que représentent ces transformations (selon l’étude prospective de PwC « Socio-economic impact of m-health » de septembre 2013, l’Union européenne pourrait augmenter son PIB de 93 milliards d’euros en 2017 grâce à la m-santé).

Nous déplorions notamment l’absence de lignes directrices nationales claires et constantes, l’empilage de structures aux compétences proches prêtant à confusion et la trop grande fragmentation des systèmes d’information alors que les TICs sont des leviers puissants susceptibles de favoriser la coordination des professionnels de santé entre eux, au sein et en dehors des établissements, d’améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge, et d’optimiser l’utilisation des ressources sur tout le parcours de soins.

La multiplication des « appels Ă  projets », e-santĂ© n°1 puis n°2 (1), ne nous paraissait pas davantage rĂ©pondre aux besoins du moment : des expĂ©rimentations loco-rĂ©gionales sans objectif de passage Ă  l’échelle ne dessinent pas les contours d’une vĂ©ritable politique industrielle en santĂ©.

Aussi avons-nous accueilli avec satisfaction la publication par Marisol Touraine, le 23 septembre 2013, de la stratégie nationale de santé (SNS) qui est venue clarifier le débat et éclairer la route. Non seulement la ministre des affaires sociales et de la santé fixait le cap et les échéances mais elle reconnaissait le rôle déterminant des TICs dans le développement des collaborations sur les territoires et dans l’optimisation des compétences.

Nous ne pouvions que nous réjouir de retrouver dans ses orientations un écho direct de nos propres préoccupations concernant en particulier la télémédecine, l’hôpital numérique ou encore l’ouverture des données de santé (2).

Depuis, nous assistons à un foisonnement impressionnant d’initiatives en matière d’usage du numérique au service de l’amélioration et de la modernisation du système de soins.

Ce foisonnement va Ă  priori dans le bon sens, mĂŞme si les acteurs ne sont pas toujours au clair sur les diffĂ©rents projets, et surtout sur leur articulation. Passons en revue quelques une de ces initiatives :

• Le programme « Territoire de soins numérique » (TSN). Doté d’une « enveloppe FSI » de 80 millions d’euros, ce programme est l’une des premières traductions de la stratégie de santé. Il en épouse en effet l’un des axes majeurs qui consiste à organiser les soins sur un territoire donné dans le cadre d’une médecine de parcours s’appuyant sur les ressources du numérique. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui ont été invitées à candidater et qui, si elles sont sélectionnées, feront appel – et alors seulement - aux industriels pour mener à bien le projet moyennant rétrocession d’une partie de la dotation.

• Seconde initiative lancée quasi simultanément par le ministère de la santé, l’appel à candidatures pour des expérimentations de télémédecine dont les actes seront pris en charge à titre dérogatoire et pour une durée de 4 ans par un fonds d'intervention régional (FIR) selon les termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Là aussi ce sont les ARS qui, d’ici le 21 février, doivent se déclarer candidates. Suivra le temps de l’instruction administrative puis celui de la sélection des régions sur la base de l’intérêt de santé publique des projets candidats et de leur capacité à faire adhérer au programme le plus grand nombre de professionnels de santé, ce qui laisse entendre que l’aire géographique concernée pourrait être plus grande que dans le cas de TSN.

• Mentionnons également celle prise par le « comité stratégique de filière » santé qui s’est engagé à faire progresser une mesure relative à la e-santé/télémédecine en tant que filière technologique émergente à fort potentiel de développement.

• Dans le même temps, une nouvelle filière fait son apparition à côté du sanitaire, la Silver économie, laquelle ambitionne de faire du vieillissement de la population un atout économique. Le Syntec numérique figure au nombre des signataires du « contrat de filière », constatant que les outils numériques sont à ce jour encore peu utilisés par les acteurs concernés.

• Enfin, l’une des dernières initiatives des pouvoirs publics est le plan santé numérique (PSN), l’une des 34 priorités de la « nouvelle France industrielle » du ministère du redressement productif.

On le voit, il manque à cet empilement de projets, tous vertueux par ailleurs, un cadre architectural, qui fixe les objectifs à atteindre pour chacun de ces projets, leur ordonnancement réciproque; qui positionne les cahiers des charges et les métriques d’évaluations respectifs, voire détermine la « doctrine administrative » sous-jacente.

En tant que partie prenante sur ce plan santé numérique, nous proposerons des actions qui permettront d’aller vers un meilleur pilotage et de lever les freins que la filière industrielle constate.

« PSN » rĂ©unit en effet dans une formation mixte, acteurs du public et du privĂ©, autour d’une feuille de route dĂ©finie par l’exĂ©cutif : « prĂ©ciser les objectifs Ă  atteindre, les freins Ă  surmonter, les outils Ă  mobiliser, les financements Ă  solliciter (notamment dans le cadre des investissements d'avenir), les Ă©ventuelles expĂ©rimentations Ă  conduire, les partenaires Ă  associer et le calendrier Ă  suivre. »

Un bilan d’étape est prévu courant avril 2014 et nous en attendons beaucoup, au-delà de l’évaluation qui reste à faire de ce qui a été déjà expérimenté au-travers d’innombrables rapports et appels à projets subventionnés. On l’aura compris, nos attentes sont fortes, notamment en matière de fixation d’objectifs industriels atteignables, de parcours mieux fléchés d’accès au marché, de clarification des règles du jeu concurrentiel et d’une architecture globale de pilotage national lisible.

Nous souhaiterions que les préconisations du plan santé numérique aident à compléter ce qui manque encore à la stratégie nationale de santé pour produire son plein effet, à savoir l’existence d’un cadre commun d’urbanisation. La définition de ce cadre comme celle de ses principes fondateurs procède d’une démarche collective et reste entièrement à faire.

Nous sommes prêts pour notre part à contribuer activement au succès de cette stratégie en introduisant la démarche d’urbanisation dans le volet numérique de la SNS, à participer aux côtés des ARS aux expérimentations préfiguratrices qui s’annoncent et à accompagner la mise en œuvre opérationnelle de ce qui sera édicté dans le plan santé numérique ».

Ce travail de co-construction pourrait être régi par un « pacte de responsabilité » qui nous associerait étroitement aux ministères concernés, en particulier dans les phases de concertation amont. C’est dans ce cadre que pourraient, par exemple, être fixés les objectifs phasés de la stratégie nationale et arrêtée la doctrine d’emploi des entreprises de services du numérique (ESN) (3) en santé qui peuvent se prévaloir d’un modèle économique particulier.

L’idée de « bénéfice moralement acceptable » est totalement étrangère à ces entreprises pour lesquelles la santé n’est qu’une activité parmi d’autres. Il serait dès lors aberrant de leur demander de « sponsoriser » le marché santé dont elles attendent un retour sur investissement normal tout comme les « medtechs » françaises regroupées au sein d’InnoTechmed France qui ont récemment fait valoir qu’en l’absence de ventes significatives en France, elles « n'ont souvent pas d'autres solutions que de faire leur premier chiffre d'affaires à l'étranger » (4).

Les signataires de cette tribune sont conscients que faute d’engagements réciproques dans la durée les efforts des uns et des autres pour rendre possible ce qui est nécessaire dans le domaine qui nous intéresse resteront vains.

La santĂ© mĂ©rite mieux !"

Thierry Zylberberg
Vice-président exécutif d’Orange
Directeur Général d’Orange Healthcare

et
Guy Mamou-Mani
Président, Syntec Numérique

(1) Sous l’intitulé « Santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique » pour le premier et « Développement de services numériques pour la santé et l’autonomie » pour le second, ces appels à projets menés dans le cadre des investissements d’avenir étaient dédiés au soutien de déploiements expérimentaux de technologies et de services numériques dans le champ de la santé
(2) Cf les Livres blancs Syntec Numérique sur l’hôpital numérique, la télémédecine
(3) Cf le livre blanc Ă  paraĂ®tre : "De la SSII Ă  l’ESN, enjeux et modes de transformation"
(4) Pierre Moustial et les dirigeants d’InnoTechmed in La Tribune, 5.02.2014

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