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31/07/2017   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Les données de santé mises en avant dans le nouveau contrat d'objectifs et de performance de l'ATIH

(Par Caroline BESNIER)

PARIS, 31 juillet 2017 (TICsanté) - L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a signé un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2017-2019 dont deux axes importants portent sur les données de santé et les territoires, a indiqué son directeur général, Housseyni Holla, lors d'un entretien à APMnews.

La signature de ce troisième COP, entamée en mars, a été finalisée fin juin.

Dans le cadre des précédents contrats, l'agence a notamment initié des travaux sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad, COP 2011-13) et les a ensuite étendus à l'ensemble des champs du secteur médico-social (COP 2014-2016).

Le nouveau contrat comporte 16 objectifs répartis dans 4 axes stratégiques:

  • moderniser et élargir le dispositif de collecte et d'accès aux données de santé en renforçant sa sécurité dans le contexte de la mise en place du système national des données de santé (SNDS)
  • contribuer à la conception, à l'amélioration et au suivi des modes de financement des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour accompagner les évolutions des prises en charge dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques
  • anticiper les évolutions des prises en charge et des organisations et adapter la production d'informations sur la performance au regard des enjeux territoriaux
  • poursuivre l'amélioration de la performance interne de l'agence et conforter son positionnement dans son environnement.

Sur le premier axe, les pouvoirs publics attendent de l'ATIH qu'elle poursuive ses travaux de pérennisation, simplification et sécurisation d'accès aux données qu'elle gère et qu'elle participe activement à la gouvernance du SNDS.

L'ATIH devra notamment simplifier le recueil pour éviter la saisie, grâce à l'intégration dans le système d'information des établissements, a expliqué Housseyni Holla.

Elle participera à la coordination de l'ensemble des organismes chargés de collecter les données sur l'hôpital, notamment la direction générale des finances publiques (DGFIP), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts).

Sur le médico-social, "les travaux commencent" et l'ATIH doit s'associer notamment à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour intégrer directement les données dans les tableaux de bord, a indiqué le directeur général.

Sur les enjeux territoriaux, les pouvoirs publics attendent de l'ATIH qu'elle intègre dans ses modalités de travail la nouvelle configuration née de la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Ses objectifs portent notamment sur la poursuite de l'intégration de l'approche GHT dans les restitutions de Scansanté et l'appui des agences régionales de santé (ARS) dans leur connaissance des dynamiques de territoire en élaborant des méthodes et des outils d'analyse prospective.

Housseyni Holla a évoqué la production d'indicateurs "territorialisés" sur "l'activité, les ressources humaines, les données financières et la qualité", à construire avec les acteurs et à calculer. L'ATIH a l'ambition de permettre à un GHT d'avoir une vision à la fois individualisée et consolidée par établissement.

Il a rapporté que le nouveau conseil scientifique de l'agence avait lancé des appels à projets pour nourrir les travaux de l'ATIH "en faisant travailler des chercheurs sur des sujets d'intérêt" pour elle mais sans financement particulier.

Le premier projet concerne les trajectoires en psychiatrie et deux équipes de chercheurs, l'une à Lyon et l'autre à Paris, ont fait part de leur intérêt. L'ATIH pourrait aussi lancer un projet sur l'évaluation de la mise en place des GHT. Parmi les autres thèmes envisagés, Housseyni Holla a cité les expériences étrangères de prise en charge des patients et "urgences et territoire" (organisation au sein des GHT et place par rapport aux autres structures notamment privées).

Les financements innovants à l'étude pour le secteur MCO et les Ehpad

Le deuxième axe du COP vise à poursuivre et amplifier les travaux en matière de modèle de financement dans les champs sanitaire et médico-social, en fonction du niveau de maturité de chaque secteur.

Pour le secteur MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) et les Ehpad, l'ATIH va travailler sur les financements innovants, par exemple à l'épisode de soins et au parcours. Elle contribuera aux travaux sur le modèle de financement des prises en charge de patients en situation de précarité, de la radiothérapie, des structures d'urgences et de l'insuffisance rénale chronique.

Interrogé sur la nouvelle possibilité de désigner des établissements pour participer à une étude de coûts en cas d'échantillon insuffisant, Housseyni Holla a indiqué que l'ATIH avait reçu beaucoup de candidatures au 30 juin et était en train d'analyser les profils des établissements pour voir si toutes les activités l'intéressant étaient bien couvertes.

L'agence devra participer à la définition du futur modèle de financement des soins de suite et de réadaptation (SSR) dans une logique de parcours et proposer les modalités les plus adaptées à la problématique des hôpitaux de proximité et activités isolées.

Après avoir lancé l'application sur les chiffres clés de l'hôpital, l'agence a également mis au point des applications sur les tarifs MCO et SSR (voir brève du 19 juillet 2017). Elle envisage de poursuivre dans cette voie sur un sujet "un peu plus sensible", les coûts, avec éventuellement la possibilité de les comparer, a indiqué Housseyni Holla.

L'ATIH travaille aussi à la réalisation d'une plaquette sur les actes et consultations externes (ACE) pour la rentrée.

Elle a par ailleurs comme objectif de contribuer à l'évolution des modalités de financement de l'hospitalisation à domicile (HAD), participer à l'évolution des modèles pour la recherche et l'innovation, réaliser en 2018 une enquête de coûts sur les service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et de conduire les travaux techniques préparatoires à une éventuelle évolution pour les unités de soins de longue durée (USLD).

En psychiatrie, elle a conduit des enquêtes de coûts et réfléchit avec les acteurs à passer à une étude pour connaître les coûts rattachés aux prises en charge, a indiqué son directeur en précisant que le guide méthodologique a été élaboré.

Enfin l'agence est chargée de mener une veille prospective et internationale (surtout de pays européens) sur les évolutions du financement et des prises en charge. Elle projette de développer une plateforme des "ATIHlike", c'est-à-dire les organismes ayant une activité similaire à la sienne dans d'autres pays, afin de favoriser les échanges, a annoncé Housseyni Holla. Une conférence associant quatre ou cinq pays devrait avoir lieu à la fin de l'année.

Selon son rapport d'activité 2016, l'ATIH, établissement public de l'Etat à caractère administratif fondé en 2000, emploie 120 collaborateurs et dispose d'un budget de 28,7 millions €.

cb/ab/sl

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