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Politique

Le DMP a co√Ľt√© 187 millions d'euros entre 2005 et 2013, selon l'Asip sant√©

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PARIS, 13 janvier 2014 (TICsant√©) - Le co√Ľt total du dossier m√©dical personnel (DMP) depuis son √©laboration en 2005 s'√©tablit √† 187 millions d'euros fin 2013, selon l'Agence des syst√®mes d'information partag√©s de sant√© (Asip sant√©), charg√©e de sa mise en oeuvre.

L'Asip sant√© a d√©menti la semaine derni√®re les informations diffus√©es par le quotidien Le Parisien dans son √©dition du 4 janvier, √©voquant un co√Ľt de 500 millions d'euros pour ce dispositif initi√© en 2005 et dont la g√©n√©ralisation se fait encore attendre.

Soumis √† de nombreuses vicissitudes techniques, financi√®res et organisationnelles, victime d'atermoiements politiques qui ont retard√© son lancement finalement intervenu d√©but 2011, le DMP n'a toujours pas d√©coll√© avec pr√®s de 420.000 dossiers ouverts jeudi ‚Äď dont un petit nombre sont vides - alors que l'objectif initial √©tait d'en doter l'ensemble des assur√©s d√®s 2007.

Le co√Ľt cit√© par le Parisien se fondait sur un compte-rendu de la derni√®re r√©union du conseil national pour la qualit√© et la coordination des soins (CNQCS), charg√© de g√©rer le Fonds d'intervention pour la qualit√© et la coordination des soins (Fiqcs), dont une partie des financements abondent l'Asip sant√©.

Dans ce compte-rendu du 10 octobre 2013 dont l'APM a eu copie, le CNQCS "note que le montant total des financements alloués par le Fiqcs à l'élaboration du DMP depuis 2004 s'élève à 500 millions d'euros", sans plus de précisions.

97 MILLIONS D'EUROS ENTRE 2010 ET 2013

La somme des dotations versées aux groupement d'intérêts publics (GIP) chargés du DMP (GIP-DMP puis Asip santé) par ces fonds depuis 2005 jusqu'à fin 2012, figurant dans leurs rapports d'activité et un rapport de l'Igas de juillet 2010 sur la gestion des fonds de l'assurance maladie, est égale à 251,7 millions d'euros (en intégrant la dotation prévisionnelle de 42,5 millions d'euros pour 2013, mentionnée dans l'étude d'impact de la LFSS pour 2014), selon les calculs de l'APM.

Dans un rapport √©tabli en septembre 2012 √† la demande de la commission des finances de l'Assembl√©e nationale, la Cour des comptes avait estim√© le co√Ľt du dispositif √† 210 millions d'euros entre 2005 et 2011 (voir d√©p√™che du 14 f√©vrier 2013). Elle chiffrait √† un demi-milliard d'euros l'ensemble des co√Ľts engag√©s entre 2005 et 2012 pour la mise en place du DMP et des dossiers patients informatis√©s au sein des √©tablissements de sant√©.

Mais selon l'Asip sant√©, le co√Ľt direct du projet DMP √† fin 2013 s'√©value √† 187 millions d'euros, dont 90 millions d'euros au titre de la phase initiale pilot√©e par le GIP-DMP (2005-2009), et 97 millions d'euros au titre de la phase de "construction et d'amor√ßage" pilot√©e par l'Asip sant√© (2010-2013).

Elle précise que sur les 92 millions d'euros reçus de l'assurance maladie entre 2005 et 2009 (Faqsv, Fiqcs, fonds national de gestion), 90 millions d'euros ont été consacrés "à la préparation de la conception du DMP, essentiellement sous forme d'expérimentations et d'appels à projets".

Pendant la deuxième phase (2010-13), l'assurance maladie a versé à l'Asip santé 152 millions d'euros, dont 30 millions d'euros pour le DMP en 2010 puis en 2011, 24 millions en 2012 et 13 millions en 2013.

Parall√®lement, le budget total ex√©cut√© par l'Asip sant√©, qui est aussi charg√©e de d√©velopper l'interop√©rabilit√© des syst√®mes d'information de sant√©, de g√©rer les cartes de professionnels de sant√© (CPS), et d'assurer la ma√ģtrise d'ouvrage des annuaires de professionnels de sant√©, s'est √©tabli √† 259 millions d'euros entre 2010 et 2013, note-t-on.

L'Asip sant√© exclut de son calcul 44 millions d'euros que la Cour des comptes avait int√©gr√©s dans son chiffrage de 2012, li√©s aux actions conduites entre 2005 et 2011 au niveau r√©gional pour la mise en oeuvre de dossiers m√©dicaux partag√©s mais "sans lien avec le DMP et sans concertation avec l'op√©rateur ma√ģtre d'ouvrage".

EN ATTENTE D'UNE √ČNI√ąME RELANCE

La ministre des affaires sociales et de la sant√©, Marisol Touraine, a annonc√© en octobre 2012 sa volont√© de lancer un DMP de "deuxi√®me g√©n√©ration", avant d'indiquer un an plus tard qu'elle nommerait un chef de projet pour conduire cette r√©orientation du dispositif sur les personnes √Ęg√©es et atteintes de maladie chronique dans le cadre de la strat√©gie nationale de sant√© (voir d√©p√™che du 21 octobre 2013).

Dans le cadre de la réorientation du dispositif, les pouvoirs publics n'écartent pas l'idée d'un transfert du projet DMP de l'Asip santé à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), a-t-on appris de source proche du dossier.

Parall√®lement, dans l'attente de l'arbitrage des pouvoirs publics, l'Asip sant√© a d√©cid√© de prolonger le contrat d'h√©bergement du DMP conclu en mars 2010 avec le groupement Sant√©os, Atos Worldline, Extelia (filiale du groupe La Poste), HSC, Evalab et Softway Medical Services. Arrivant √† √©ch√©ance en mars 2014, il a √©t√© prolong√© jusqu'en mars 2015 afin d'assurer la continuit√© du service. Le co√Ľt d'exploitation de ce contrat repr√©sente 5,6 millions d'euros par an, selon l'Asip sant√©. /vg/mb

La Rédaction
redaction@ticsante.com

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