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Systèmes d'information

Lancement de l'appel à projets "Territoires de soins numériques"

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PARIS, 4 décembre 2013 (TICsanté) – L'appel à projets du programme "Territoire de soins numériques" a été lancé hier. 80 millions d'euros seront consacrés au financement de cinq projets d'amélioration du système de soins par les outils numériques, dans le cadre des Investissements d’avenir.

Ce programme avait été annoncé le 28 février 2013 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'occasion de la présentation de la feuille de route gouvernementale sur le numérique (cf dépêchedu 4 mars). L'arrêté relatif à l'approbation du cahier des charges de cet appel à projets est paru hier au Journal officiel.

"Il s'inscrit également dans l'ambition du gouvernement de développer une filière industrielle d'avenir dans le domaine des services de l'Hôpital numérique, qui constitue un des 34 plans de la Nouvelle France industrielle", soulignent les ministères chargé de la santé, du redressement productif, de l'innovation et l'économie numérique et le commissariat général à l'investissement, dans un communiqué commun diffusé mardi.

Ce programme entend favoriser "l'émergence de 'territoires d'excellence' pilotes en matière d'usage du numérique, au service de l'amélioration et de la modernisation du système de soins", selon le communiqué. Les projets doivent permettre de "soutenir des prises en charge innovantes et optimisées" et de mettre à disposition des acteurs impliqués des services innovants.

Ces services peuvent porter sur l'organisation et la performance de l'offre de santé (connaissance des ressources du territoire, organisation et sécurisation du circuit du médicament, etc.), l'amélioration et la fluidification des prises en charge (télé-expertise, télésurveillance, suivi à distance, etc.), la pratique quotidienne des professionnels de santé (prise de rendez-vous par internet, échange d'informations entre professionnels, e-learning, etc.) ou la prévention, l'information et l'éducation du patient.

Cinq projets au maximum pourront bénéficier des 80 millions d'euros, précise le cahier des charges de l'appel à projets, publié sur sante.gouv.fr.

Ces projets devront être portés par les agences régionales de santé (ARS) et devront "impérativement" associer un panel d'acteurs couvrant "de façon complète le parcours de santé du patient" au sein d'un "bassin de santé" recouvrant une population de l'ordre de 200.000 personnes environ. Une ARS ne peut présenter qu'un seul projet.

Le programme "Territoire de soins numérique" est complémentaire du programme Hôpital numérique, souligne l'appel à projets. Les établissements impliqués dans les projets devront donc impérativement avoir déjà atteint les prérequis du programme Hôpital numérique et être inscrits dans une "trajectoire avancée" vis-à-vis de ses indicateurs.

Alors que le programme prendra officiellement fin en mars 2017, le cahier des charges insiste sur l'importance de la pérennité des projets proposés. Ils devront "se poursuivre au-delà de cette date" et "pouvoir être généralisés rapidement et facilement à d'autres territoires".

Les ARS doivent notamment construire les budgets de façon à ce que les dispositifs soient toujours fonctionnels à l'issue de la période de soutien financier. Les dossiers soumis doivent présenter des propositions de sources de financement structurelles qui seront progressivement mises en place au fur et à mesure de l'avancement du programme. Si les dépenses des phases de développement des projets pourront être financées à 100% par le programme, les dépenses des phases de déploiement ne le seront qu'à 70% maximum.

Les dossiers doivent être déposés avant le 3 mars 2014 à midi sur le site des consultations de la Caisse des dépôts (CDC). Une phase de présélection des projets sera menée par le comité d'engagement "subventions - avances remboursables" du Fonds national pour la société numérique (FSN), sur la base de l'évaluation d'un comité d'experts. Une phase d'instruction détaillée du dossier en vue de la décision de financement sera ensuite menée. La décision reviendra au comité d'engagement ou au Premier ministre. /mb

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