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Systèmes d'information

La HAS publie une version allégée du référentiel de certification des LAP hospitaliers

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PARIS, 11 juin 2012 (TICsanté) – La Haute autorité de santé a annoncé le 6 juin la publication du référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription (LAP) hospitaliers, dont le nombre de critères a été réduit d’un tiers par rapport à la version diffusée début 2011.

La certification des LAP hospitaliers repose finalement sur 108 critères, soit 53 de moins que dans la première mouture du référentiel, soumise à relecture publique en janvier et février 2011 (voir dépêche TICsanté du 11 janvier 2011).

Cet allègement a été décidé avant la proclamation de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dont l’article 32 rend obligatoire la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation avant 2015.

Cette réforme a conduit les autorités à "repenser le dispositif pour qu’il soit réalisable, en redistribuant les exigences en un socle obligatoire et en modules optionnels", explique la HAS dans la dernière annexe du référentiel.

A l’instar des LAP ambulatoires, la plupart des impératifs techniques seront contrôlés par un organisme certificateur accrédité. Cependant, 22 "critères d’engagement éditeur" demeurent garantis par les fabricants (contre 26 dans la première version du référentiel).

Les critères devenus facultatifs devraient être publiés ultérieurement, "comme des éléments fonctionnels qui préfigurent les versions ultérieures de la certification et qui permettent aux éditeurs qui le souhaitent de valoriser leurs développements complémentaires", indique la HAS.

D’autres éléments sont exclus du champ de la certification, en raison de l’"absence de codifications de référence": produits officinaux divisés, préparations magistrales, préparations hospitalières, produits de santé expérimentaux et produits sanguins labiles.

De même, l’intégration du LAP dans le système d’information hospitalier n’est pas abordée, faute de "normes de communication nécessaires". En particulier, "les fonctionnalités propres à la dispensation et l’administration" des médicaments sont reportés à d’éventuelles "versions ultérieures" du référentiel.

En revanche, la procédure de certification des logiciels d’aide à la dispensation (LAD) officinaux "est en cours de cadrage avec les parties concernées" et "devrait être opérationnelle début 2013", signale la HAS dans un communiqué publié le 6 juin sur son site internet.

L’échéance a été légèrement repoussée par rapport au projet de décret d’application de l’article 32 de la loi du 29 décembre 2011, transmis par le ministère de la santé à Commission européenne au début du mois d’avril et qui mentionnait "un référentiel pour les LAD prévu en fin d’année 2012" (voir dépêche TICsanté du 17 avril 2012)./gb/ar

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