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Systèmes d'information

La DGOS prévoit 2 millions d’euros pour évaluer les SIH de production de soins

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PARIS, 29 mai 2012 (TICsanté) – La direction générale de l’offre de soins (DGOS) a annoncé le 23 mai le lancement d’un appel d’offres, doté d’un budget de 2 millions d’euros, visant à recruter trois équipes de recherche pour évaluer durant trois ans la valeur ajoutée des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de production de soins.

La DGOS a ménagé son effet: l\’instruction du 4 mai "relative à l’appel d’offres Preps" (programme de recherche sur la performance du système des soins, ndr) a été officiellement dévoilée le 23 mai, à l’occasion du salon HIT Paris 2012, un peu plus d’un mois après une première communication sur le sujet (voir dépêche TICsanté du 19 avril 2012).

Comme prévu, l’objectif de cet appel d’offres demeure "de sélectionner et financer jusqu’à trois projets de recherche permettant de développer et tester trois méthodes d’évaluation" de la "création de valeur par l’usage des SIH de production de soins".

Ces travaux devront "cibler" spécifiquement "l’impact sur la qualité des soins (…), les conditions de travail des personnels et l’efficience économique et opérationnelle"

Selon la DGOS, "le postulat actuel" d’un "impact positif sur la performance du système de santé (…) fait encore l’objet de débats tant en France qu’à l’international et le volume de publications françaises sur le sujet reste faible".

Les candidatures devront émaner d’équipes pluridisciplinaires "regroupant des compétences médicales, en analyse des organisation et en économie de la santé". Leur composition "hospitalo-universitaire", évoquée dans un premier temps, n’est plus mentionnée dans l’instruction.

En revanche, chaque équipe "devra être suffisamment importante, éventuellement multirégionale, pour pouvoir évaluer le plus d’établissements possible". Elle sera ainsi en mesure de "prendre en compte des établissements de taille et de statuts juridiques différents, et diverses solutions techniques déployées", dans la limite des deux millions d’euros budgétés pour l’ensemble des projets.

Les dossiers pourront être déposés en ligne entre le 1er et le 30 septembre 2012 sur le site internet innovarc.fr. Un comité scientifique ad hoc piloté par l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) sélectionnera les lauréats à la fin du mois de novembre 2012.

Les équipes choisies auront ensuite jusqu’au 30 avril 2013 pour "élaborer et soumettre [leurs] méthodes d’évaluation en détail". Après validation, celles-ci seront testées à partir de juillet 2013 dans des établissements poursuivant les indicateurs du programme "Hôpital numérique", dans le cadre d’un financement "à l’usage" par la DGOS ou d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec leur agence régionale de santé (ARS).

"Un rapport final incluant un rapport d’évaluation pour chaque établissement" est attendu pour la fin août 2016, pour chaque projet. L’Anap y puisera le contenu d’un "cadre de référence commun", à produire avant la fin 2016./gb/vr

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