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Protection des données personnelles: un guide pratique pour les médecins sera publié fin juin

Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ont annoncé le 22 mai la publication "fin juin" d'un guide pratique pour accompagner les médecins dans leur mise en conformité au règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Le RGPD entre en vigueur vendredi 25 mai dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Il instaure pour la première fois une définition commune des "données de santé" dans l'Union et prévoit de nouvelles obligations concernant leur traitement (cf dépêche du 10/05/2016 à 16:00).

"La date du 25 mai 2018 ne doit pas être considérée comme un couperet", ont prévenu le Cnom et la Cnil dans un communiqué de presse commun. "L'essentiel pour les médecins, et les professionnels de santé en général, est de se placer dans une démarche active de garantie de la protection des données personnelles et de construire un plan d'actions pour atteindre le plus rapidement possible la conformité", ont-ils précisé.

En attendant la publication du guide pratique sur le RGPD, et afin de respecter "les principes essentiels guidant la protection des données", les deux instances invitent les professionnels de santé à se référer à l'ancienne norme simplifiée NS-050, "sans qu'il soit nécessaire de procéder à une déclaration auprès de la Cnil".

Les professionnels peuvent également trouver des informations sur le site web de la Cnil, dansune rubrique spécifiquement dédiée au RGPD, ou dans la rubrique thématique "santé".

rm/ab/

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Hébergement et services numériques: le Mipih s'allie au SIB et à Cegedim

Le groupement d'intérêt public Midi Picardie informatique hospitalière (GIP MiPih) a annoncé dans deux communiqués, le 22 mai, la signature de partenariats avec le GIP Santé informatique Bretagne (SIB) et le groupe Cegedim portant respectivement sur une offre de cloud public et le développement de services numériques pour les acteurs de santé.

Le MiPih et le SIB se sont associés pour proposer "la première offre de cloud 'public santé' en France". Le nom et les modalités de ce service d'hébergement du système d'information pour les établissements de santé seront présentés lors de la Paris Healthcare Week qui se tiendra du 29 au 31 mai prochain.

Avec Cegedim, le MiPih a mis en place un partenariat d'intégration stratégique pour développer des services autour de plusieurs axes: la télé-expertise, la sécurisation des messages, la dématérialisation, l'optimisation du recouvrement et du paiement et l'optimisation du parcours patient.

Ces différents axes du partenariat feront l'objet d'annonces "au cours du second semestre", a précisé le MiPih dans son communiqué.

rm/nc

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Mise à jour des dispositifs déclarés conformes pour la télésurveillance médicale

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis à jour le 17 mai la liste des solutions techniques déclarées conformes au cadre réglementaire de la télésurveillance dans le cadre du programme Etapes.

Le programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 pour fournir un cadre juridique aux activités de télémédecine et fixer une tarification préfiguratrice des actes (voir dépêche du 19 décembre 2017).

La LFSS 2018 a prolongé de quatre ans le financement des expérimentations relatives à la télésurveillance de plusieurs pathologies (insuffisances cardiaque, respiratoire et rénale, diabète, arythmies).

La liste mise à jour par la DGOS contient les fournisseurs de solutions techniques de télésurveillance déclarées conformes. Elle mentionne 18 solutions techniques de télésurveillance de l'insuffisance respiratoire chronique, 14 dispositifs pour l'insuffisance cardiaque, neuf pour le diabète, cinq pour l'insuffisance rénale, et cinq pour la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables.

La liste des solutions de télésurveillance mise à jour au 17 mai 2018

rm/nc

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L'ARS Centre-Val de Loire installe un groupement régional d'appui au développement de l'e-santé

Le groupement régional d'appui au développement de l'e-santé (Grades), instauré par l'instruction du ministère des affaires sociales et de la santé du 10 janvier 2017, vient de voir le jour en Centre-Val de Loire sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public (GIP), a annoncé l'agence régionale de santé (ARS) dans un communiqué diffusé mardi.

Ce Grades est chargé de mettre en oeuvre la stratégie nationale et régionale d'e-santé, accompagné des 76 structures de santé publiques et privées de la région qui ont choisi d'y adhérer.

Il a pour mission de mener à bien les chantiers prioritaires de la région en matière d'e-santé: le déploiement de la télémédecine et des services numériques d'appui à la coordination (Snac).

Le conseil d'administration du Grades est présidé par le Dr Raphaël Rogez, président de la fédération des unions régionales de professionnels de santé (URPS) du Centre-Val de Loire.

Les 2 vice-présidents sont Olivier Servaire-Lorenzet, directeur du centre hospitalier (CH) de Blois et Bruno Papin, directeur général adjoint de la Mutualité française Centre-Val de Loire.

L'équipe du Grades est, elle, dirigée par Vincent Marcé, directeur de TéléSanté Centre-Val de Loire et elle est composée d'une trentaine de professionnels de santé.

/wz/ab

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Le groupe Elsan nomme un délégué à la protection des données

Le groupe d'hospitalisation privée Elsan a annoncé le 17 mai dans un communiqué la nomination de Maxime Foiret au poste de délégué à la protection des données (ou data protection officer -DPO).

Depuis le 14 mai, Maxime Foiret est en charge de mettre en oeuvre la conformité au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) au sein du groupe. Conformément à ce règlement européen, qui sera applicable à compter du vendredi 25 mai, le data protection officer a pour mission d'assurer la conformité des traitements de données personnelles d'une structure publique ou privée.

Maxime Foiret - DPO Groupe Elsan (Crédits: Elsan)
Diplômé de l'Ecole polytechnique et de Télécom Paris, Maxime Foiret, 44 ans, a commencé sa carrière au sein du groupe de cliniques Générale de santé en 1997. Il y a exercé les fonctions de directeur des systèmes d'informations jusqu'en 2005.

Il a ensuite assuré pendant près de 10 ans, toujours au sein de Générale de santé, des fonctions de direction en établissement de santé, successivement à l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis et à la clinique d'Argonay en Haute-Savoie.

En 2014, il a intégré le groupe MédiPôle Partenaires aux fonctions de développement des systèmes d'informations et des achats puis a pris, à la suite du rapprochement avec Elsan, les fonctions de directeur des risques et de l'audit interne. Il a occupé ces fonctions jusqu'au 14 mai 2018, date à laquelle il a été nommé DPO du groupe d'hospitalisation privée.

wz/gb

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http://www.canyon.fr/

Hauts-de-France: un réseau de télémédecine confié à Option Service Télécom

Le groupement d'intérêt public (GIP) Sant& Numérique Hauts-de-France a confié à l'opérateur de télécommunication Option Service Télécom la mise en oeuvre d'un réseau très haut débit sécurisé et mutualisé des systèmes d'information de santé régionaux, a-t-il indiqué le 7 mai dans un communiqué.

L'objectif de ce marché intitulé "Picasso" est de permettre un échange sécurisé de données entre les établissements de santé de la région Hauts-de-France.

"Les flux véhiculés par ce réseau permettront le transport d'imagerie médicale, de visioconférences, d'applications métiers pour faciliter la prise en charge des patients, l'accès à internet, aux messageries sécurisées et à des services multimédias", a précisé le GIP Sant& Numérique dans son communiqué.

La PME Option Service Télécom, dont les locaux sont situés dans l'Oise, assurait déjà depuis huit ans les liaisons inter-établissements de 187 sites du groupement de coopération sanitaire (GCS) e-santé Picardie.

/rm/ab

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Nouvel espace pour les professionnels de santé sur le site vaccination-info-service.fr

Le site d'information vaccination-info-service.fr a été enrichi d'une section à destination des professionnels de santé, a annoncé vendredi Santé publique France à l'occasion de la semaine européenne de la vaccination, qui s'est tenue du 23 au 29 avril.

Début janvier, le ministère de la santé avait annoncé lors d'une conférence de presse consacrée aux modalités de mise en oeuvre de l'extension de l'obligation vaccinale -les maladies à vaccination obligatoire passant alors de 3 à 11-, que seraient prises des mesures de renforcement de l'information sur la vaccination, rappelle-t-on. Cela comprenait la mise en place d'une section pour les professionnels de santé sur le site vaccination-info-service.fr.

Cet espace est désormais ouvert et regroupe des contenus d'ordre réglementaire, scientifique, juridique, sociologique et pratique sur la vaccination.

On y trouve par exemple les modalités de vaccination de personnes exposées à des risques spécifiques, une rubrique sur la pharmacovigilance à l'échelon régional, national, européen et international, ou encore les données des enquêtes sur la perception et l'adhésion à la vaccination en France (que ce soit de la population générale ou des professionnels de santé).

Le site dispose également d'une foire aux questions (FAQ) pour aider les professionnels de santé à répondre aux questions pratiques des patients ainsi qu'à leurs inquiétudes.

La totalité des contenus de cet espace professionnel sera mis en ligne au second semestre 2018, précise Santé publique France, soulignant que le site avait "vocation à s'enrichir pour toujours mieux répondre aux attentes des professionnels".

L'agence sanitaire indique que la version grand public du site comptabilise plus de 2 millions de visiteurs uniques depuis son lancement en 2016.

Outre ce site internet, Santé publique France a mis en place un dossier de presse sonore qui pourra être diffusé sur les radios locales, sur internet ou dans les halls d'accueil. Il comporte 10 chroniques abordant des questions pratiques relatives à la vaccination, sous forme d'interviews de praticiens, d'institutionnels et de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

sb/ab/

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Modernisation des établissements de santé: mise en ligne des deux premières circulaires budgétaires de 2018

Les deux circulaires relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé et à la première délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), ont été mises en ligne le 10 mai sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr.

Le contenu du volet "santé connectée" des deux circulaires, adressées aux agences régionales de santé (ARS), a été révélé le 27 avril par TICsanté.

La circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire fixe à 960 millions d'euros le montant des économies pesant directement sur les établissements de santé en 2018 et à 415 millions d'euros le niveau des mises en réserve (contre 412 en 2017), avec des taux d'évolution moyen des tarifs, communs aux deux secteurs hospitaliers, fixés à -0,5% (contre -0,9% en 2017 et -1% en 2016).

La circulaire budgétaire relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de 2018, répartit, elle, pour chaque région 51,27 millions d'euros de crédits.

Pour rappel, elle inclut le programme Hôpital numérique qui bénéficiera de 8 millions d'euros de crédits en 2018. La répartition de ces crédits du FMESPP entre 8 régions est précisée en annexe de la circulaire.

Parmi elles, deux se partagent près de la moitié de l'enveloppe Hôpital numérique avec plus de 3,5 millions d'euros pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) et 1,4 million d'euros pour la région Grand Est.

Dans le cadre du plan "France médecine génomique 2025" (FMG 2025), les pouvoirs publics ont décidé d'allouer 11,4 millions d'euros aux deux groupements de coopération sanitaire chargés de mettre en place les plateformes de séquençage à très haut débit, dans le cadre de la première étape du plan FMG 2025.

Lire la circulaire n°DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

Lire la circulaire n°DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018

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La MGEN certifiée pour la sécurité des données de santé

Le groupe Mutuelle générale de l'éducation nationale a obtenu la certification internationale ISO 27001, qui couvre le périmètre de la sécurité de l'hébergement des données de santé.

La certification ISO 27001 définit des exigences pour la mise en place d'un système de management de la sécurité de l'information. Elle a été délivrée à la MGEN par l'Association française de normalisation (Afnor) après un audit de six jours du système d'information du groupe, a annoncé ce dernier dans un communiqué du 2 mai.

L'obtention de cette certification est "un premier pas" vers la certification d'hébergeur de données de santé (HDS), souligne Vincent Dussaucy, DSI du groupe MGEN cité dans le communiqué. L'organisme mutualiste vise l'obtention de cette certification HDS "pour la fin de l'année 2019", a-t-il précisé.

La qualification des hébergeurs sécurisés de données de santé est passée d'un système d'agrément à une certification depuis le 1er avril 2018, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 janvier 2017).

/rm/nc

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Visiomed revoit sa gouvernance et sa stratégie "santé connectée"

Olivier Hua, qui était directeur général délégué de Visiomed, va être nommé PDG, succédant à Eric Sebban, qui a décidé de ne pas briguer de nouveau mandat après l'assemblée générale des actionnaires prévue mardi 29 mai, a annoncé cette société spécialisée dans l'électronique médicale.

Eric Sebban va rester à la tête de l'activité historique consacrée à la santé familiale. Il sera en charge du développement et du lancement de nouveaux produits, et de l'animation de la force de vente consacrée aux pharmaciens, a détaillé Visiomed dans un communiqué du 6 mai.

La société souhaite parallèlement renforcer son conseil d'administration par la nomination de nouveaux administrateurs indépendants "sélectionnés sur leur compétence dans le domaine de la technologie, de la santé et de la finance".

Visiomed signale en outre qu'elle a mandaté une banque d'affaires "afin d'assister la société dans l'analyse d'opportunités de partenariats capitalistiques structurants pour l'activité dédiée à la santé connectée. Des discussions ont d'ores et déjà été engagées à ce jour". Un "plan d'attaque stratégique" devrait être présenté avant la mi-juillet.

Olivier Hua explique que sa priorité "sera de tout mettre en oeuvre pour transformer cette belle entreprise medtech aux innovations remarquables en succès commercial incontestable".

Diplômé de l'ESC Reims, Olivier Hua a commencé sa carrière dans le secteur bancaire à Paris puis à Londres. Il a ensuite dirigé pendant 12 ans des PME industrielles dans le secteur des biens d'équipement pour l'industrie automobile.

En 2000, il a rejoint PLS Venture, puis a été nommé directeur général de Turenne Capital avant d'être recruté par le groupe Oddo. Après avoir été investisseur de Visiomed en 2009, Olivier Hua a rejoint le conseil d'administration de la société en 2012. Il était directeur général délégué de Visiomed depuis 2015.

eh-wz/nc

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