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29/08/2017   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Télémédecine: un rapport du Sénat pointe la "grande confusion" autour des expérimentations

PARIS, 29 août 2017 (TICsanté) - La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a pointé dans un rapport mis en ligne début août la "grande confusion" qui entoure les expérimentations de télémédecine en France, et appelé à une "clarification" des modes de financement.

Dans ce document de 129 pages intitulé "Accès aux soins: promouvoir l'innovation en santé dans les territoires", les sénateurs Jean-Noël Cardoux (LR, Loiret) et Yves Daudigny (PS, Aisne) agrègent les diagnostics concordants dressés par l'ensemble des acteurs, notamment l'ordre des médecins, les organisations professionnelles, l'assurance maladie et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sur les inégalités de répartition des médecins dans l'Hexagone et l'urgence à agir.

Parmi les 19 propositions qu'ils formulent pour remédier aux inégalités territoriales dans l'accès aux soins, plusieurs concernent le déploiement de la télémédecine.

Reconnue comme une pratique médicale depuis un décret du 19 octobre 2010, la télémédecine "ne peut constituer une réponse unique aux difficultés d'accès aux soins dans les zones sous-dotées", mais "elle offre des solutions nouvelles intéressantes" qu'ils convient d'"accompagner sans a priori", notent les auteurs du rapport.

Elle "répond à certaines des attentes des jeunes praticiens", "facilite l'organisation de la prise en charge des patients" et "apporte une réponse cruciale pour l'accès aux spécialités médicales", poursuivent-ils.

Rappelant que l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a mis en place un dispositif d'expérimentation de télémédecine pour l'amélioration du parcours en santé (dispositif Etapes, voir dépêche du 28 octobre 2013), les deux sénateurs dressent un constat très critique sur ce cadre expérimental jugé "trop peu réactif".

Ils soulignent les délais subis sur les parutions des cahiers des charges des expérimentations, le dernier en date, portant sur la télésurveillance du diabète, ayant été publié en avril 2017 (voir dépêche du 5 mai 2017), soit plus de 3 ans après le début officiel des expérimentations en janvier 2014.

La LFSS pour 2017 a prolongé d'un an et étendu à l'ensemble du territoire le cadre expérimental de la télémédecine (voir dépêche du 10 novembre 2016).

Ces évolutions "ont sans doute contribué à retarder le lancement des projets", observent les sénateurs, rappelant que, fin 2016, la Haute autorité de santé (HAS) a constaté dans un rapport d'évaluation que le démarrage des expérimentations n'était toujours pas effectif.

Le rapport de la Mecss estime donc que le cadre des expérimentations "bride le déploiement de la télémédecine" et qu'"une action plus volontariste s'impose".

"Les modes de financement prévus sont contestés, du fait notamment de l'absence de rémunération du médecin requérant pour les actes de téléexpertise", est-il relevé.

Ouvrir des négociations sur les financements

Les sénateurs constatent que la téléexpertise et la téléconsultation pour les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont été inscrites en mars 2017 à la convention médicale de prise en charge par l'assurance maladie. Ils estiment que "cette avancée dans le champ conventionnel percute le cadre expérimental issu de la LFSS pour 2014 et montre l'intérêt, désormais, d'en sortir".

Ils notent "avec satisfaction" les déclarations en ce sens du directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Nicolas Revel, qui s'est dit favorable en juin à l'ouverture d'une négociation conventionnelle avec les médecins libéraux sur la télémédecine (voir dépêche du 20 juin 2017).

"Il est souhaitable que ces négociations conduisent à définir, en accord avec les professionnels de santé, des modes de financement adaptés. Un cadre interprofessionnel paraît par ailleurs à privilégier compte tenu des pratiques de coopération entre les professionnels de santé que la télémédecine favorise", recommande le rapport de la Mecss.

"Cette réflexion devrait inclure, en outre, les établissements de santé, qui sont aussi impliqués dans la démarche, afin de valoriser au mieux les complémentarités au niveau des territoires.", ajoute-t-il.

Les sénateurs proposent également de "former les professionnels de santé à l'usage de la télémédecine", et de "les accompagner dans l'équipement en matériel et logiciels adaptés".

Rapport d'information sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées

rm/eh

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