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20/06/2017   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Télémédecine: la FHF se positionne après les annonces de Nicolas Revel

PARIS, 20 juin 2017 (TICsanté) - La Fédération hospitalière de France (FHF) a salué le 14 juin les propos du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Nicolas Revel, relatifs à une éventuelle ouverture, en 2018, d'une négociation conventionnelle sur la télémédecine, tout en appelant à "l'inclusion, dès le départ, des établissements sanitaires et médico-sociaux dans la démarche".

Intervenant au congrès de la Fédération des médecins de France (FMF), qui se tenait à Marseille du 8 au 10 juin, Nicolas Revel, pointant "le retard de développement de la télémédecine" lors d'un échange sur les déserts médicaux, a annoncé qu'il "souhait[ait] ouvrir, à partir de 2018, une négociation conventionnelle permettant de rémunérer les téléconsultations [et les télé-expertises] dans le cadre du droit commun, afin d'encourager les médecins à les pratiquer", comme souligné par la fédération de praticiens libéraux dans un communiqué.

A l'heure actuelle, les actes de télémédecine sont définis en France par un décret d'application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) publié en 2010, rappelle-t-on.

Des expérimentations de financement dérogatoire de télé-expertises, téléconsultations et télésurveillances ont été introduites pour une durée de 4 ans par la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 (voir dépêche du 28 octobre 2013).

Au départ limités à 9 régions pilotes (voir dépêche du 22 mai 2014), ces financements ont été élargis à l'ensemble du territoire et prorogés d'un an par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 afin de tenir compte du retard subi par ces expérimentations (voir dépêche du 10 novembre 2016).

Le déblocage de ces financements était en effet conditionné au respect de cahiers des charges fixés par arrêtés, dont les publications se sont échelonnées jusqu'en mai 2017, avec la parution du cahier relatif à la télésurveillance du diabète (voir dépêche du 5 mai 2017).

Réagissant, par communiqué, aux propos du directeur général de la Cnamts, la FHF a indiqué "accueill[ir] avec satisfaction le souhait exprimé par Nicolas Revel", tout en "appel[ant] la Cnamts à inclure les établissements de soins et médico-sociaux dans les discussions".

Interrogé à ce propos par APMnews, le délégué général de la FHF, David Gruson, rappelant que sa fédération militait depuis plus d'un an pour le déverrouillage du modèle économique de la télémédecine, a estimé que les propos de Nicolas Revel constituaient une "véritable évolution" du discours de la Cnamts.

"Nous nous réjouissons que le mouvement de déverrouillage du modèle économique de la télémédecine soit [potentiellement] enclenché pour la ville. Mais nous souhaitons une extension concomitante pour le secteur hospitalier" afin de "ne pas aboutir à un risque de vision dichotomique de la recomposition de l'offre de soins", a-t-il insisté. "Alors que l'attention est mise, par les pouvoirs publics, sur la notion de parcours de soins, les parcours digitaux ne peuvent s'arrêter à la ville, sinon il manquera une partie de l'exercice", a-t-il fait valoir.

Précisant que le message de la FHF n'était "pas tant destiné à la Cnamts" qu'aux "pouvoirs publics", David Gruson a indiqué que sa fédération l'avait "d'ailleurs porté mardi [13 juin] auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn".

Le déverrouillage "global" et "rapide" du modèle économique de la télémédecine prôné par la FHF pourrait se faire, "le cas échéant, par un support conventionnel pour le secteur ambulatoire, et, le cas échéant, par un support législatif, type PLFSS pour 2018, pour les établissements de santé et médico-sociaux" a-t-il ajouté, rappelant que la FHF avait "déjà fait des propositions d'amendement en ce sens à l'occasion du PLFSS pour 2017".

A l'heure où "se bouclent les projets médicaux partagés élaborés dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire [GHT], et alors que se préparent les projets régionaux de santé [PRS]", les acteurs du terrain ont "besoin d'un signal fort" en matière de télémédecine, a encore ajouté David Gruson. "Sans visibilité économique du modèle, nous risquons de nous priver d'un aiguillon puissant en termes de recomposition de l'offre de soins", a-t-il insisté.

ed/eh/ab

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