https://vieviewer.com/
https://www.enovacom.fr/notre-offre/

E-santé

Télémédecine et téléconseil: l'ordre des médecins publie un vade-mecum

0 244

PARIS, 17 septembre 2014 (TICsanté) - Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a publié jeudi un guide sur les aspects juridiques et déontologiques à respecter lors de la construction des projets de télémédecine, dans lequel il appelle à une clarification de la législation sur le "téléconseil personnalisé".

Ce travail "atteste de la permanence de l'implication du Cnom dans le champ du numérique en santé", souligne le Dr Patrick Bouet, président de l'ordre, en préambule du document de 20 pages.

Le vade-mecum comporte deux parties. La première est une analyse de l'application pratique du cadre réglementaire de la télémédecine, "afin de constituer une base de doctrine déontologique pour l'examen des contrats". La seconde détaille la position du Cnom sur des prestations médicales situées en dehors du cadre réglementaire (notamment le "téléconseil personnalisé"), qu'il estime nécessaire de réguler.

Ce document s'ajoute à des productions plus anciennes, comme les préconisations sur la télémédecine publiées par le Cnom en 2009 ou le "Guide de pilotage et de sécurité" publié par la Haute autorité de santé (HAS) en juillet 2013.

Dans la première partie du document, l'ordre rappelle que la télémédecine est une "pratique particulière générant des risques qui lui sont propres et qui nécessite un encadrement".

Il indique que la première phase de l'examen ordinal d'un projet de télémédecine doit porter sur ses objectifs précis en termes de parcours de soins. Pour l'ordre, "il n'est nul besoin de télémédecine en redondance de ce qui existe déjà". Cette pratique doit être un "appoint correspondant aux besoins d'accès aux soins", souligne-t-il.

Ainsi, un projet ne sera pas approuvé s'il existe déjà une offre de soins suffisante sur le territoire considéré et s'il n'apporte pas une "amélioration substantielle de la prise en charge des patients".

Après avoir commenté les différentes formes d'exercice de la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale, téléassistance médicale, téléradiologue), les auteurs rappellent les éléments qui doivent figurer dans le contrat et/ou le projet de télémédecine.

"La référence au code de déontologie ne doit pas être une mention de portée générale", préviennent-ils. Les droits du patient doivent être mentionnés de façon "expresse et explicite", ainsi que les règles de confraternité.

Le patient doit être correctement informé du protocole mis en oeuvre. En cas de téléconsultation, il doit notamment connaître l'identité, le lieu d'exercice et la qualification du médecin qui assure la prestation.

En cas de demande de deuxième avis par télé-expertise, le consentement préalable du patient n'est pas requis, mais ce dernier doit être informé de la procédure au moment "le plus opportun", généralement lorsque le résultat est porté à sa connaissance.

Le Cnom recommande que les contrats de télémédecine rappellent à tous les acteurs du dispositif les dispositions relatives au secret professionnel. Il insiste aussi sur la nécessaire traçabilité des échanges et protection des données personnelles lorsqu'elles circulent sur le réseau.

Les médecins pratiquant la télémédecine doivent vérifier qu'ils sont bien assurés à ce titre, rappelle le document. "Lors de l'examen des contrats, l'ordre doit attirer leur attention sur d'éventuelles clauses d'exclusion de responsabilité des prestataires techniques de télémédecine ou des établissements, lorsque de telles clauses figurent", écrit-il.

UNE "NECESSAIRE CLARIFICATION DU DROIT" POUR LE TELECONSEIL

Dans la deuxième partie du document, l'ordre revient sur "le cas du téléconseil personnalisé", qu'il estime être "une forme de contournement des conditions strictes de mise en oeuvre de la téléconsultation".

Le téléconseil consiste à mettre en relation des internautes avec un médecin qui leur fournira secondairement "des informations personnalisées", parfois à l'occasion d'un entretien téléphonique éventuellement complété par une entrevue par webcam, détaille le document.

Les prestataires de ces services précisent que cette activité n'entre pas dans le champ de la télémédecine. Mais, s'interroge le Cnom, "quelle différence y a-t-il entre un 'téléconseil personnalisé' et une consultation médicale en ligne ou par téléphone?".

Les deux arguments avancés par les prestataires de téléconseil -l'absence d'examen clinique et l'absence de prescription- ne tiennent pas, selon l'ordre. Il argumente que "la régulation des appels dans les centres 15 est bien un acte médical à part entière, sans examen physique" et qu'un acte médical "ne se conclut pas nécessairement par une prescription".

L'ordre a demandé "avec insistance" au ministère chargé de la santé de lever le flou juridique actuel en se prononçant sur la place du "téléconseil personnalisé" et d'analyser de quelle manière cette activité s'insérerait dans la réglementation du "décret télémédecine". L'enjeu concerne "toutes les obligations permettant d'assurer la sécurité des informations données à l'internaute, la protection des données personnelles de santé et leur caractère non marchandisable", rappelle l'ordre.

Faute d'une "réponse appropriée", le Cnom rappelle aux prestataires et aux médecins que, même si cette activité ne relevait pas de la télémédecine -ce qu'il conteste- "il n'en demeurerait pas moins qu'il s'agirait d'une prestation médicale devant être en conformité avec le code de déontologie médicale dans son ensemble".

Il indique que les contrats signés avec ce type de sites doivent être soumis à l'avis ordinal et que la rémunération des médecins ne peut être relative qu'à une vacation horaire, quand bien même ils ne recevraient aucun appel. Le simple avis ou conseil dispensé par téléphone ou par correspondant ne peut donner lieu à aucun honoraire, rappelle l'ordre. "A défaut, nous nous trouverions face à un exercice irrégulier de la télémédecine".

mb/ab/

La RĂ©daction
redaction@ticsante.com

http://www.computer-engineering.fr/

E-santé

La téléconsultation pourrait s'avérer très utile dans le suivi des femmes en PMA

RENNES (TICsanté) - La téléconsultation pourrait s'avérer très utile dans le suivi des femmes en assistance médicale à la procréation (AMP/PMA), selon une expérience bretonne présentée lors d'un colloque organisé le 19 septembre à Rennes par Hospi Grand Ouest (HGO) et le groupe Vyv sur l'innovation.

0 618

E-santé

Soins sans consentement en psychiatrie: vers une annulation partielle du décret Hopsyweb par le Conseil d'Etat

PARIS (TICsanté) - Le rapporteur public du Conseil d'Etat a préconisé le 16 septembre l'annulation de trois articles du décret qui a institué Hopsyweb, traitement de données à caractère personnel pour le suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement.

0 937
https://www.lacharente.fr/boite-a-outils/emploi/medecin-generaliste/

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
6 + 7 =
http://www.canyon.fr/
https://openbi.org/
https://www.cegi.fr/nos-solutions/

Les offres APMjob.com

https://www.dedalus-france.fr/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site

événements

  • JournĂ©e En avant la e-santĂ© 2020

    Le 22/09/2020

  • Sant'Expo 2020 (ex-Paris Healthcare Week)

    Du 07/10/2020 au 09/10/2020

  • 6e JournĂ©es des start-up innovantes du dispositif mĂ©dical

    Le 13/04/2021