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27/10/2017   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Télémédecine : les négociations conventionnelles pourraient s'ouvrir dès décembre

PARIS, 27 octobre 2017 (TICsanté) - Les négociations conventionnelles entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins sur la télémédecine pourraient s'ouvrir dès le mois de décembre et s'étendre par la suite à d'autres professions de santé, a annoncé le 25 octobre le directeur général de l'assurance maladie, Nicolas Revel.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) s'exprimait dans le cadre d'un petit-déjeuner organisé par le cabinet de conseil Nile sur le thème de la "généralisation de la télémédecine".

L'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de sortir les actes de téléconsultation et de télé-expertise des champs de l'expérimentation et de les intégrer dans le droit commun, rappelle-t-on (voir dépêche du 29 septembre 2017).

"Je souhaite ouvrir ces négociations dès que possible et je ne m'interdis pas de solliciter les partenaires syndicaux médicaux dès le mois de décembre pour commencer les travaux", a indiqué Nicolas Revel. En effet, "nous ne pouvons pas signer un accord conventionnel avant que le PLFSS soit définitivement adopté mais nous pouvons tout à fait commencer les négociations sans disposer de cette base juridique".

Le directeur général de l'Uncam envisage également de ne pas restreindre cette négociation aux seuls syndicats de médecins libéraux. "A ce stade nous allons commencer par une négociation mono-professionnelle avec les médecins", a-t-il déclaré. "Ensuite, nous allons l'étendre à d'autres professions de santé : les infirmiers libéraux ont toute leur place dans la télémédecine, les pharmaciens également car les officines peuvent être un lieu pertinent pour permettre des téléconsultations ".

Possibilité d'un accord interprofessionnel

Nicolas Revel ne sait pas encore, pour l'instant, s'il n'y aura que des négociations mono-professionnelles ou s'il sera possible à terme "de ramasser tous les sujets dans un accord cadre interprofessionnel (ACI) avec l'ensemble des professions représentées".

La ou les négociations vont concerner deux des trois axes de la télémédecine, à savoir la téléconsultation et la télé-expertise, la télésurveillance restant dans le champ de l'expérimentation.

"Il me semble que le fait d'avoir franchi ce cap sur ces deux axes majeurs constitue déjà un pas décisif", a commenté Nicolas Revel. "Pour la télésurveillance, nous n'avons pas encore un recul suffisant pour sortir du cadre de l'expérimentation. Le sujet est aussi un peu plus compliqué car il implique d'autres acteurs, notamment des prestataires qui ne sont pas des professions avec lesquelles l'assurance maladie peut contracter dans le champ conventionnel".

Un cahier des charges pour les expérimentations de télésurveillance est sorti fin 2016 (voir dépêche du 19 décembre 2016), a-t-il rappelé. "Il est donc normal que nous nous laissions un peu de temps sur ce sujet".

S'agissant des téléconsultations, "le sujet est relativement simple et bordé", a-t-il estimé. "Une téléconsultation est une consultation médicale et il n'y a donc pas de raison que le tarif soit différent d'une consultation présentielle. En revanche, pour la télé-expertise, c'est un peu plus compliqué : il va falloir trouver des voies de passage sur les conditions de la rémunération du médecin requérant et sur son juste prix, d'autant que la télé-expertise doit se fonder sur de la transmission de données médicales".

Ne pas contourner le parcours de soins

Nicolas Revel a également souligné que la négociation abordera la question de l'accompagnement des "acteurs dans l'équipement nécessaire" pour réaliser des actes de télémédecine.

En outre, il estime avoir besoin que la Haute autorité de santé (HAS) "nous éclaire progressivement sur les situations cliniques dans lesquelles une téléconsultation peut s'envisager". "Il y a des cas où l'examen clinique en palpant le malade sera toujours nécessaire, c'est important de bien fixer les choses".

L'autre "point de vigilance" important selon lui, pour développer la télémédecine, est que cette dernière ne "vienne pas contourner les parcours de soins".

Il s'est ainsi déclaré "très réservé" sur les plateformes privées de téléconsultation qui ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. "C'est très bien pour les cadres stressés qui veulent pouvoir consulter un médecin tard le soir pour de la bobologie", a commenté Nicolas Revel. "Mais si on favorisait ce type d'approche qui exclut le médecin traitant, je crains que nous fassions reculer la bonne organisation de notre système de soins".

L'annexe du PLFSS donne une estimation de 500.000 actes de télémédecine en 2019 et une cible de 1,4 million d'actes trois ans plus tard. "C'est très compliqué de se projeter", a admis Nicolas Revel. "Il y aura sans doute des économies notamment de transports quand la téléconsultation va remplacer des consultations présentielles. Mais la généralisation de la télémédecine va également générer des coûts puisque son but est aussi de renforcer l'accès aux soins en particulier aux consultations de second recours".

Enfin, la télémédecine va "également concerner les établissements de santé puisque nos tarifs s'appliquent aux actes et consultations externes des hôpitaux", a-t-il rappelé.

vh/ab/

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