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Systèmes d'information

SIH de l'AP-HM: le député Gérard Bapt interpelle la ministre de la santé suite au rapport de l'Igas

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PARIS, 1er décembre 2014 (TICsanté) - Le député Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne) a adressé à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, une lettre dont TICsanté a eu copie lundi dernier, dans laquelle il estime le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à la fois préjudiciable à l'institution ainsi qu'à la société Axigate, en charge du déploiement de son dossier patient informatisé (DPI).

L'Igas a effectué une mission de contrôle au sein de l'AP-HM qui a porté essentiellement sur la situation financière du CHU et s'est arrêtée à fin 2012, rappelle-t-on. Elle s'est aussi penchée sur d'autres aspects, notamment le système d'information, et a émis des critiques sur le nouveau choix effectué en matière de DPI (voir dépêche du 14 octobre).

Suite à l'échec du déploiement du système d'information Millenium de Cerner, débuté en 2007 et abandonné en 2012, l'AP-HM avait annoncé le 4 mars 2013 avoir retenu la solution de DPI de la société Axigate dans le cadre d'un nouveau marché.

Dans sa lettre datée du 5 novembre, Gérard Bapt fait part à la ministre de sa "stupéfaction" lorsqu'il a pris connaissance du rapport. Il assure avoir "particulièrement suivi le redressement de la situation de l'AP-HM depuis 18 mois concernant le SIH [système d'information hospitalier]" et fait part de son interrogation quant aux modalités de diffusion du rapport.

Le député observe que cette diffusion a déclenché "une campagne de presse nationale et locale particulièrement négative pour le troisième établissement français, ainsi que pour la réputation d'une PME française innovante, et ses perspectives à l'exportation".

Elle a eu lieu, note-t-il, "neuf mois après sa remise aux autorités mais à peine trois semaines avant des décisions budgétaires cruciales pour l'AP-HM". Les fonds de déploiement sont inscrits dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), écrit-il. Or, "dans ces conditions, il existe un risque majeur de voir l'AP-HM ne pas pouvoir accéder aux crédits inscrits à l'Ondam et d'entraver un déploiement performant du SIH".

Il estime donc qu'à moyen terme, un "nouvel audit" serait "opportun". Il demande qu'il porte "non pas sur les constats déjà faits par la CRC [cour régionale des comptes] en 2012, mais sur les actions de remise en ordre lancées par la nouvelle gouvernance".

L'une des critiques du député, formulée dans une note de quatre pages accompagnant le courrier, est que le rapport de l'Igas est "centré en très grande partie sur le seul système d'information de l'AP-HM" et reprenne en grande partie les conclusions du rapport de la CRC, qui portait sur l'activité 2004-10. Le rapport, qui compte 147 pages, en consacre neuf (pages 36 à 45) au système d'information, dont 3,5 reviennent sur la situation passée et deux concernent le marché du DPI Axigate, précise-t-on.

LE DÉPUTÉ DÉNONCE "NOMBRE DE CONTRE-VÉRITÉS"

Quand l'Igas déplore que le marché "n'a pas fait l'objet d'une analyse et d'une définition des besoins élaborées", Gérard Bapt rappelle qu'un "comité de pilotage de 40 professionnels […] s'est réuni pendant quatre mois en lien avec l'ARS [agence régionale de santé]pour établir les besoins retenus dans le CCTP [cahier des clauses techniques particulières]".

Concernant la mise en œuvre du DPI, il souligne "que l'AP-HM est le seul établissement français a avoir bâti un système convergent - technique (Axigate) et paramétrages des besoins médicaux (AP-HM) - et sur la base d'une vision médicale commune". Le député ajoute que ce système a l'avantage de ne pas être "des briques de spécialités adossées les unes aux autres" que l'on "reproche bien souvent aux systèmes d'information".

Cette vision est confirmée par le Pr Pierre Champsaur, chef du service d'imagerie médicale de l'hôpital Sainte-Marguerite, qui lors d'un entretien à TICsanté en mai avait expliqué que "l'un des aspects fondamentaux du projet est de construire les éléments de spécialité autour du dossier médical commun et non pas créer des silos étanches".

Gérard Bapt souligne aussi, parmi les "originalités fondamentales" du projet, qu'il s'agit d'un marché à commande d'usage, où l'AP-HM "ne paye que pour ce qu'elle consomme". "Le marché est d'un coût très faible […], soit 1,8 million d'euros à ce jour et à terme 6 millions d'euros".

Il rejette aussi la conclusion de l'Igas, selon laquelle la mise en œuvre du DPI "sera forcément tardive". Le député note un "respect des fonctionnalités avec 30% implémenté à 12 mois et une finalisation de projet prévue en 2017". Gérard Bapt évoque les 6.117 utilisateurs actifs, ainsi que les 123.000 patients et 685.000 documents inclus.

En mai, le Pr Champsaur avait indiqué qu'une quarantaine de services, représentant 1.200 lits, avaient été déployés depuis la mi-mars. Une phase pilote avait été menée dans trois services entre décembre 2013 et mars 2014.

Interrogé mi-octobre par l'APM, le directeur général de l'AP-HM, Jean-Jacques Romatet, avait vivement défendu le choix fait et assuré que "l'ensemble de la première phase du déploiement du DPI […], est terminée dans l'ensemble des services", rappelle-t-on (voir dépêche du 14 octobre). "Nous avons enclenché la seconde qui porte sur la gestion des rendez-vous et la gestion des soins", ajoutait-il.

Sur la "comparaison des coûts et des processus", Gérard Bapt s'interroge sur un éventuel "deux poids, deux mesures", entre l'AP-HM et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), qui "n'a fait l'objet d'aucune inspection de l'Igas", malgré des difficultés dans le déploiement de son DPI commun (voir" target="_blank">www.ticsante.com/SI-patient-Orbis-l-AP-HP-revoit-son-programme-de-mise... dépêche du 16 octobre).

Le rapport de l'Igas critiquait aussi le fait que pour le choix de la nouvelle solution, l'AP-HM a recouru "non pas à un prestataire en direct mais à une formule de groupement de commandes au nom d'UniHa". S'agissant des critères de choix, il déplorait une "prépondérance du médical et du financier […] aucunement justifiée au regard de ce qui est attendu d'un DPI".

"Considérer que le coût d'un DPI n'est pas un élément essentiel dans la période de rigueur budgétaire contredit ce même rapport Igas citant 'l'incurie des dépenses des projets précédents'", écrit le député.

Et, à la critique concernant la prépondérance des critères médicaux, il rétorque que les soignants "ont encore mieux noté la solution Axigate" que les seuls médecins.

mb/ab/

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