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16/06/2015   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Parcours du patient: les ARS devront déployer un répertoire opérationnel de ressources (ROR) interopérable d'ici à fin 2015

PARIS, 16 juin 2015 (TICsanté) - Toutes les agences régionales de santé (ARS) devront avoir déployé un répertoire opérationnel de ressources (ROR) interopérable d'ici au 31 décembre 2015, a minima sur le service d'orientation et le champ sanitaire, pour améliorer la connaissance sur l'offre de soins sur un territoire et faciliter l'orientation des patients, selon une instruction du 7 avril mise en ligne fin avril.

Les ROR ont été créés par l'un des deux décrets de mai 2006 qui ont donné un nouveau cadre réglementaire à la médecine d'urgence.

Leur mise en place a été rendue obligatoire par la circulaire du 13 février 2007 qui demandait aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH, désormais ARS) de mettre un ROR à disposition des professionnels de l'urgence d'ici au 31 mars 2009.

Un des axes de la stratégie nationale de santé (SNS) vise à "veiller au déploiement effectif du dispositif ROR sur l'ensemble du territoire national, avec la perspective que toutes les régions soient dotées d'un service ROR", dans le cadre du chantier 23 (accélérer le déploiement des systèmes d'information -SI- supports à la coordination des soins), rappelle l'instruction.

L'objectif du ROR est de donner "une information exhaustive de l'offre de soins régionale et extrarégionale, sans cloisonnement entre la ville et l'hôpital, sur le champ du sanitaire, et à venir sur le champ du médico-social".

Il propose des services d'aide à l'orientation des patients dans leurs parcours de soins et permet de suivre les disponibilités en lits hospitaliers d'aval, notamment pour les unités opérationnelles des petits et grands brûlés.

Il fournit aussi des services de pilotage et de suivi de l'offre des soins aux ARS, "par exemple sur la gestion des ressources nécessaires à l'aide médicale urgente comme la permanence des soins ambulatoires ou encore la gestion des transports sanitaires d'urgence".

"La généralisation de ROR s'appuie sur le déploiement de ROR interopérables, c'est-à-dire des ROR en capacité de communiquer entre eux et partageant les mêmes référentiels de description de l'offre de soins afin qu'ils puissent être interrogés par des systèmes périphériques de façon standardisée", explique la direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans l'instruction.

Cette généralisation constitue "un outil d'accompagnement à la réforme territoriale, proposant ainsi un outil de description de l'offre de soins interopérable pour l'ensemble des régions", ajoute-t-elle. Pour déployer les ROR interopérables, les ARS devront considérer le nouveau découpage régional de la réforme territoriale.

STANDARDISATION DES DONNÉES

Des travaux ont été menés avec les trois régions pilotes ROR (Haute-Normandie, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur -Paca) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) pour définir une nomenclature commune de description de l'offre de soins et un service d'échange.

La nomenclature commune a été définie comme étant l'ensemble des activités de santé exercées dans la sphère sanitaire ou médico-sociale, des professionnels qui réalisent ces prestations, des équipements techniques qui sont utilisés pour réaliser ces prestations, et des organisations qui emploient les professionnels et possèdent des équipements pour réaliser ces prestations.

Le service d'échange doit répondre aux besoins d'interopérabilité des ROR existants et des SI de santé.

"Les travaux de standardisation des données de l'offre de soins et d'interopérabilité ont porté sur le périmètre restreint du service d'orientation dans le cadre du parcours de soins d'un patient et sur le champ des établissements de santé" pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR).

Des travaux sur le champ du médico-social sont engagés.

Une annexe présente le dossier de spécifications détaillées du service d'interopérabilité des ROR.

Instruction n°DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d'ici la fin d'année 2015

cb/nc/ab

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