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27/05/2016   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Messagerie sécurisée: le déploiement de MSSanté "franchit un nouveau cap" (Asip santé)

(Par Raphaël MOREAUX, à la Paris Healthcare Week)

PARIS, 27 mai 2016 (TICsanté) - Le projet de déploiement de messageries sécurisées de santé "franchit un nouveau cap" avec "une montée en charge des usages" et le lancement de plusieurs plans d'action détaillés mercredi par Michel Gagneux, directeur de l'Agence des systèmes d'information partagés en santé (Asip santé), à l'occasion de la Paris Healthcare Week qui se tenait à la Porte de Versailles.

L'Asip santé et les conseils nationaux des ordres des professions de santé travaillent depuis plusieurs années au développement d'un système de mails sécurisés entre professionnels de santé, finalement baptisé "MSSanté", rappelle-t-on.

Ce système désigne un ensemble de messageries de santé développées par différents opérateurs de messagerie et intégrées à un espace de confiance promu par l'Asip santé. Devant initialement être déployé avant fin 2012, il a ouvert en juin 2013 pour les ordres professionnels dans une version bêta (voir dépêche du 30 avril 2013).

Il est opérationnel depuis juin 2014, date à laquelle la Cnil a rendu une autorisation unique de traitement pour la mise en oeuvre du dispositif (voir dépêche du 22 juillet 2015). Les établissements de santé avaient jusqu'à fin 2015 pour rendre leurs propres messageries électroniques compatibles avec le dispositif (voir dépêche du 22 janvier 2015).

Le directeur de l'Asip santé, Michel Gagneux a estimé mercredi que le projet atteignait désormais "un tournant" grâce à "l'action systémique engagée auprès des opérateurs et des professionnels de santé".

Il s'est félicité de la réussite du dispositif d'accompagnement organisationnel, technique et juridique proposé en 2015 aux établissements de santé pour mettre en place une messagerie sécurisée.

Il s'est montré confiant en assurant "être en passe de réussir le pari formulé il y a deux ans" de permettre à l'ensemble des établissements d'utiliser une messagerie sécurisée de santé.

Au total "1.500 établissements sont inscrits dans la démarche d'accompagnement et 900 sont en phase de raccordement technique", a détaillé l'Asip santé dans un communiqué diffusé parallèlement à la présentation réalisée lors de la Paris Healthcare Week.

"Près d'un tiers des établissements accompagnés arrivent à la dernière étape du programme" et "lancent des actions de communication pour inviter les professionnels de santé libéraux de leur bassin à ouvrir un boîte aux lettres MSSanté et recevoir les documents de l'hôpital par mails sécurisés", a-t-elle ajouté.

"La grande majorité des gros producteurs de comptes rendus d'hospitalisation sont désormais compatibles avec l'espace MSSanté ou en phase de le devenir", a poursuivi l'agence. Elle précise qu'en Île-de-France, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) va équiper l'ensemble de ses établissements "à partir de cet automne".

PLAN D'ACTION AVEC LA CNAMTS

Cette montée en puissance du dispositif doit être soutenue en 2016 avec le lancement par l'Asip santé et ses partenaires d'une action d'information à l'échelle nationale pour favoriser l'adoption d'une messagerie sécurisée.

En parallèle, l'agence et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ont mis en place un "plan d'action commun pour faciliter le déploiement de MSSanté auprès des professionnels de santé libéraux".

Michel Gagneux a souligné "l'intérêt" de cette implication de la Cnamts dont "la force de frappe et la capacité de déploiement" doit servir MSSanté.

Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des départements du Bas-Rhin, de la Somme et de l'Indre-et-Loire ont été sélectionnées pour débuter des actions d'accompagnement des acteurs du secteur ambulatoire, a-t-il annoncé.

Elles devront pour ce faire "s'appuyer sur leurs relations privilégiées avec les professionnels de santé libéraux et leurs réseaux de conseillers informatiques service (CIS)", a indiqué l'Asip santé.

INTEGRATION DES EXAMENS DE BIOLOGIE

En parallèle, est engagée une deuxième étape du déploiement de MSSanté consistant à permettre la transmission électronique de la lettre de liaison et des résultats d'examens de biologie médicale.

Sur ce point, l'Asip santé a assuré qu'un appel à projets à destination des agences régionales de santé (ARS) "visant à promouvoir les échanges de données structurées en biologie" était en préparation à la direction générale de l'offre de soins (DGOS). L'agence a indiqué qu'elle apportera son appui aux laboratoires de biologie sélectionnés dans le cadre de cet appel.

Pour Michel Gagneux, la mise en place de MSSanté est "emblématique de ce que doit être une politique publique en matière de numérique".

Cette politique "ne doit pas se faire par arrêté ou par décret" mais grâce à "la mise à disposition d'outils" et à une action "tournée vers les usages" et réalisée dans un "esprit collectif".

L'ensemble des informations relatives aux phases de déploiement de MSSanté, à l'espace de confiance promu par l'Asip santé, aux référentiels techniques et aux standards à respecter pour les opérateurs de messageries et les éditeurs de logiciels métiers est disponible sur le site www.mssante.fr.

Lundi, l'Asip santé avait qualifié d'"injustes" les accusations de l'association Apicem, éditrice de la messagerie Apicrypt, qui a exigé auprès de la Cnil le retrait de la messagerie MSSanté.

L'Apicem suspecte également l'Asip santé de retarder la demande d'agrément hébergeur de données de santé (HDS) qui lui a été envoyée pour pré-instruction en février 2015.

Interrogé sur ce point lors de la Paris Healthcare Week, Michel Gagneux a assuré vouloir "poursuivre le travail" afin qu'Apicrypt intègre "dans les meilleurs délais" l'espace de confiance MSSanté. Il a convenu d'un rendez-vous le 1er juin prochain avec le Dr Alain Caron, fondateur d'Apicem.

rm/ab/

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