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18/05/2018   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Etats généraux de bioéthique: tour des contributions sur l'e-santé, l'IA et le big data

PARIS, 18 mai 2018 (TICsanté) - Alors que la période de consultation ouverte dans le cadre des états généraux de la bioéthique s'est terminée fin avril, TICsanté fait le tour des contributions de plusieurs acteurs du système de santé sur le thème de l'e-santé, de l'intelligence artificielle (IA) et du big data.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a souligné début mai dans un communiqué "l'importante mobilisation" intervenue lors de la période de consultation. Plus de 29.000 personnes ont participé à la consultation organisée sur le site web des états généraux de la bioéthique, tandis que 18.500 citoyens ont débattu en région.

Le thème de l'IA et de la robotisation ainsi que celui des données de santé figuraient au programme des débats (voir brève du 23 janvier 2018). Ils ont respectivement recueillis 3% et 2% des contributions, contre 45% sur le sujet "procréation et société" et 24% sur la "fin de vie", qui ont été les deux thèmes les plus commentés.

Le CCNE a également mené une série d'auditions de structures institutionnelles ou associatives dont les contributions ont été mises en ligne sur le site des états généraux, organisés en vue de l'évolution de la loi de bioéthique.

Plusieurs de ces contributions ont souligné l'importance d'un meilleur accès et d'un partage plus efficace des données de santé pour améliorer l'efficience du système de soins, tout en veillant à garantir le consentement éclairé de la personne vis-à-vis de la captation de ces informations.

Le collectif d'associations d'usagers France assos santé a ainsi souligné l'apport du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) pour contribuer à l'harmonisation des lois liées aux données personnelles, à leur usage et à leur sécurité à l'échelle européenne.

Il a recommandé de subventionner des entrepôts de stockage de données "afin d'éviter les fuites de stockages de données et d'exploitations de celles-ci vers des entrepôts localisés au sein d'autres pays non légiférés par notre réglementation actuelle".

France assos santé propose aussi de mieux informer les usagers sur les "autorisations de droits d'exploitation de données", et cite la mise en place, dans les établissements scolaires, de campagnes de communication préventives et informatives sur l'usage des nouvelles technologies.

L'association __[im]Patients chroniques & Associés!=https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/media/default/0001/01/7a3d8988f30dc9d099f1486d578211da0341c072.pdf__ souligne quant à elle dans sa contribution l'importance de garantir un accès privilégié, pour tous les citoyens, à ses données de santé dans leurs formes initiales, "mais aussi grâce à une vulgarisation et un travail sur leur visualisation".

Un label pour les applications de télémédecine

France assos santé consacre une large part de sa note sur la bioéthique à la télémédecine, épinglant certaines plateformes privées de téléconsultation, notamment celles développées par des assureurs pour leurs adhérents, qui "n'apportent pas de garantie sérieuse en matière d'utilisation des données qu'elles peuvent récupérer et qui relèvent du secret médical".

Le collectif prône la mise en place d'un "label ou agrément" décerné par une structure nationale pour toute application de télémédecine avec visio-consultation, et estime qu'il faut "veiller à ce que l'utilisation des outils de la télémédecine s'applique à un nombre spécifique de pathologies".

En termes de contrôles des activités de télémédecine, il préconise de doter les agences régionales de santé (ARS) de moyens "leur permettant non pas de valider des applications ou plateformes de téléconsultation sur une base technique, mais sur le contenu même des pratiques et de l'éthique, avec l'appui du comité régional d'éthique".

Il propose d'imposer une évaluation des outils et des pratiques en continu, et dès l'ouverture des dispositifs de télémédecine aux patients.

Engagement des hébergeurs de données envers les patients

Invitée par le CCNE à s'exprimer, l'Association française des hébergeurs agréés de données de santé (Afhads) a regretté que l'administration retire aux hébergeurs agréés toute responsabilité envers les personnes concernées dans le cadre du passage d'un agrément à une certification des hébergeurs.

"L'objectif poursuivi est probablement de permettre une externalisation massive des systèmes d'information des établissements sanitaires auprès de grands hébergeurs généralistes, ce qui aurait été compliqué si la sécurité des données avait dû être revérifiée par les hébergeurs", considère l'association.

Elle déplore également que le recours au droit du patient de demander à un hébergeur l'historique des accès à ses données de santé ne soit pas utilisé en pratique. Pour faciliter l'accès à cet historique, l'Afhads propose la mise en place d'un "registre public distribué des accès aux données sensibles, accessible de manière standardisée par la personne concernée, et sécurisé sur le long terme par l'absence de chaînage entre les enregistrements".

Elle suggère de contribuer à ce projet en rédigeant un cahier des charges pour la réalisation du registre et des outils de consultation, en mettant à disposition des ressources informatiques et en collectant les accès pour les applications que les entreprises hébergent. "Un tel projet n'a rien d'utopique", souligne l'Afhads, faisant référence à des dispositifs similaires existant en Estonie notamment.

Pour des normes de développement des algorithmes en santé

Entendue le 27 avril par le CCNE, la Haute autorité de santé (HAS) a pour sa part recommandé que des "bonnes pratiques de développement" de l'intelligence artificielle (IA) soient éditées, "voire qu'un cadre normatif soit créé" pour concevoir et encadrer le recours aux algorithmes dans le domaine de la santé.

Elle rappelle que l'IA est déjà utilisée dans la santé, notamment dans les domaines diagnostiques et prédictifs qui peuvent disposer de très nombreuses données comme l'imagerie ou les informations génétiques.

Si de nombreuses normes existent pour la conception et la gestion des logiciels/dispositifs médicaux (norme ISO et NF notamment), "pour la conception et la gestion d'algorithmes d'IA, il n'en est encore rien", note la HAS. L'autorité indépendante juge donc "nécessaire" d'édicter des bonnes pratiques ou des normes relatives aux données utilisées.

Elle cite plusieurs "points cruciaux" à garantir lors du développement d'algorithmes construits sur la base de l'expérience et de l'accumulation d'observations: la qualité et la quantité des données entrantes (lors du développement et de l'usage) afin d'éviter toute forme de biais, l'apprentissage de l'IA et la fiabilité des codes utilisés.

Le CCNE va maintenant analyser l'ensemble des données ayant alimenté la consultation. Un comité de rédaction (composé de membres du CCNE) est chargé d'en faire la synthèse, qui sera soumise à l'approbation de l'ensemble du comité plénier du CCNE. Le rapport de synthèse du CCNE, qui se voudra "le plus objectif possible", ainsi que les opinions d'un comité citoyen, seront remis début juin à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et aux ministres en charge de la santé et de la recherche.

Le CCNE remettra par la suite un "avis" dans lequel il "rappellera les grandes valeurs éthiques à prendre en compte dans la future loi de bioéthique. Il donnera "quelques pistes de réflexion sur des thématiques des états généraux et exprimera sa vision de l'organisation du débat éthique dans notre pays à l'avenir". Un événement de clôture des états généraux pourrait avoir lieu mi-juillet.

rm/gb

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