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E-santé

E-santé: le détail des mesures ajoutées au contrat de filière industries et technologies de santé

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PARIS, 7 novembre 2016 (TICsanté) - Le nouvel avenant du contrat du comité stratégie de filière (CSF) industries et technologies de santé signé le 3 novembre à Bercy comprend de nouvelles mesures portant sur la télémédecine, l'analyse des données de santé et le financement de start-up d'e-santé, détaillées dans un document dont TICsanté a eu copie.

Installé en 2013, le CSF regroupe des représentants de l'Etat et des fédérations industrielles et se présente comme "un lieu d'échanges permettant une prise de conscience des enjeux et une construction d'une vision stratégique partagée de la médecine de demain" et "un lieu de mise en oeuvre où des mesures concrètes sont construites avec les acteurs économiques".

La réunion plénière du comité qui a eu lieu en présence de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et des secrétaires d'Etat Christophe Sirugue (industrie), Thierry Mandon (enseignement supérieur et recherche) et Matthias Fekl (commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger) a été l'occasion de dresser un état d'avancement des 37 mesures du contrat de filière signé en juillet 2013 et de parapher un nouvel avenant du contrat du CSF.

Dans cet avenant figure cinq nouvelles mesures, dont plusieurs ont été ajoutées "en cohérence avec les stratégies nationales de santé et d'e-santé 2020", indiquent les membres du gouvernement présents dans un communiqué de presse commun.

Parmi elles est mentionné l'impératif de réussir l'intégration de la télémédecine (dans ses volets intra- et extra-hospitaliers, notamment groupement hospitalier de territoire -GHT) dans l'offre de soins globale, pour les patients le nécessitant, du fait de leur pathologie, leur localisation ou de l'offre de soins disponible, avec pour horizon mi-2018.

Il est prévu une production à échéance semestrielle de livrables coproduits par l'Etat et les industriels à destination des professionnels, des établissements et des industriels, sur la base de réunions de travail périodiques.

La structuration de la filière d'analyse des données de santé est aussi ajoutée. Cette mesure projette de réunir les industriels de la santé et ceux de l'analyse de données afin de confronter leur vision du sujet, de définir un état de l'art et de proposer des pistes d'actions, de modification de réglementation ou de projets visant à structurer le secteur pour juin 2017.

Le document dont TICsanté a eu copie mentionne enfin le financement durable des start-up de la filière santé. L'objectif est que ces entreprises grandissent et s'enracinent en France grâce à un renforcement de leurs fonds propres et de capitaux privés capables d'y investir, le tout sans grever le budget de l'Etat.

Plusieurs réunions de travail avec des investisseurs privés et les pouvoirs publics ont permis d'aboutir à une "solution consensuelle": orienter une fraction de la collecte des fonds de retraite supplémentaire facultative vers des fonds d'investissement à long terme. Un fléchage de la collecte de 7,5% drainerait 1 milliard d'euros par an, ce qui placerait l'écosystème national au premier rang européen, est-il souligné.

Vers un "label qualité" pour les applications et objets connectés de santé

Plusieurs mesures du premier avenant du contrat du CSF portant sur "le développement vertueux des usages des objets connectés et des applications mobiles de santé" sont en cours de finalisation.

Le groupe de travail 28 (GT 28) dédié à cette thématique rendra son rapport d'activité au quatrième trimestre 2016. Il est prévu, dans la seconde phase de travail du CSF, qu'il pilote les travaux d'élaboration et de mise en oeuvre d'un référentiel de labellisation des applications et objets connectés.

Ce référentiel, dont la réalisation est envisagée pour le second semestre 2017, s'appuiera sur le guide de bonnes pratiques élaboré par la Haute autorité de santé (voir dépêche TICpharma du 4 novembre 2016).

Il s'accompagnera en parallèle d'un document d'information à destination des utilisateurs pour les sensibiliser sur les opportunités et risques liés à l'usage des objets connectés et applications mobiles de santé prévu pour le premier semestre 2017.

rm/gb/yb/eh/ab

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