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21/11/2017   Envoyer par mail Imprimer   Aucun commentaire
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Circulaire tarifaire et budgétaire des établissements de santé: le détail des crédits alloués à l'informatique

PARIS, 21 novembre 2017 (TICsanté) - La deuxième circulaire tarifaire et budgétaire des établissements de santé mise en ligne le 15 novembre détaille les crédits alloués au programme Hôpital numérique, au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à la performance du système d'information (SI) de gestion et de facturation.

Cette nouvelle circulaire complète celle du début de campagne, datée du 9 mai 2017, ainsi que l'instruction du 10 juillet spécifique aux établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR).

Les crédits alloués aux investissements hospitaliers en matière de déploiement informatique sont indiqués en annexe IV de la circulaire.

Une enveloppe de 43,4 millions € est prévue pour la mise en oeuvre du programme Hôpital numérique, dont 34,6 millions d'aides à la contractualisation (AC), 6 millions en dotations annuelles de financement (DAF) psy et 2,7 millions en DAF SSR (soins de suite et réadaptation).

Parmi les autres investissements figurent 1,8 million € pour l'accompagnement au déploiement de la messagerie sécurisée dans les établissements de santé.

Une aide financière spécifique et forfaitaire de 15.000 € est attribuée aux 500 premiers établissements qui ont mis en oeuvre un dispositif de messagerie sécurisée compatible avec l'espace de confiance MSSanté et atteint un "niveau significatif d'usage" de la messagerie (nombre de messages émis et reçus sur un trimestre divisé par le nombre trimestriel moyen de séjours d'hospitalisation), fixé pour l'année 2016 à 35%.

"A ce titre, la région Auvergne-Rhône-Alpes bénéfice d'un accompagnement de 15.000 € pour un établissement ayant atteint ce niveau d'usage fin 2016 et n'ayant pas été pris en compte lors de la première circulaire budgétaire 2017", est-il précisé.

Un montant spécifique de 500.000 € est par ailleurs attribué aux 9 projets régionaux retenus dans le cadre de l'appel à projets relatif à l'usage des messageries sécurisées comme support de la lettre de liaison et des résultats d'examens de biologie médicale (voir dépêche du 23 janvier 2017).

Cette enveloppe est répartie en 200.000 € pour l'amorçage du projet délégués par la deuxième circulaire tarifaire et budgétaire, et 300.000 € conditionnés à l'atteinte des cibles d'usage et délégués fin 2018.

La circulaire prévoit enfin une enveloppe de 60.000 € pour les investissements liés à la performance du SI de gestion, de facturation et de valorisation médico-économique, au titre de la mise en place de la facturation directe à l'assurance maladie obligatoire de l'activité d'hospitalisation.

Circulaire n°DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

cb-rm/ab

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